Jérôme Cahuzac condamné à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité

Ce jeudi 8, l'ex-ministre du budget et ancien député du Lot-et-Garonne Jérôme Cahuzac, a été reconnu coupable de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale par le Tribunal correctionnel de Paris. Il est condamné à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité. Il fera appel de la condamnation.

C'est la peine que le Parquet national financier avait recquis à son encontre. Ce jeudi 8 décembre, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement : Jérôme Cahuzac est condamné à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité. Sa peine est non aménageable.

Cependant, aucun mandat de dépôt n'a été demandé, ce qui signifie que Jérôme Cahuzac n'ira pas tout de suite en prison. Par ailleurs, l'ancien député-maire a annoncé qu'il ferait appel de sa condamnation, permettant de retarder son emprisonnement.

Le Tribunal a reconnu l'ancien ministre coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, tout comme son ex-femme, Patricia Cahuzac, son banquier, Reyl et compagnie, et son intermédiaire, Philippe Houman. Il a également reconnu Jérôme Cahuzac coupable d'enrichissement personnel et de dissimulations.

En conclusion, le tribunal a dénoncé une fraude qui "s'enracine, dans une organisation frauduleuse, systémique", et la "volonté résolue d'échapper à l'impôt" et ce, malgré le fait qu'il "incarnait la politique fiscale de la France", regrettant que sa fonction politique n'a "en rien été un frein". Ainsi, le tribunal a annoncé ne pas avoir "sanctionné le mensonge, mais le fait que rien n'a mis un frein à cette immense faute".

Patricia Cahuzac a, elle, été condamnée à deux ans d'emprisonnement. François Reyl, le banquier suisse, est condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende, tout comme l'intermédiaire Philippe Houman. La banque Reyl, poursuivie comme personne morale, a été condamnée à une amende de 1 875 000 euros.

Pour finir, tous les prévenus ont été condamnés à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à l'État.

En 2012, le site Mediapart avait révélé l'existance de comptes en Suisse, à Singapour et l'île de Man détenus par Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget. Le couple Cahuzac a déjà payé ses dettes au fisc d'un redressement majoré d'environ 2,5 millions d'euros. Leur patrimoine global est estimé à 3,5 millions d'euros.

► Revoir l'intervention de Marie Neuville, en direct du Tribunal correctionnel de Paris :