Le gouvernement a annoncé samedi un durcissement des règles sur les achats de tabac dans les pays frontaliers pour tenter d'endiguer les ventes de cigarettes sur le marché parallèle, qui ont explosé l'an dernier.
Une circulaire publiée vendredi abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu'un particulier peut transporter depuis un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers. Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac.
Concrètement, il s'agit du nombre de cartouches au-delà duquel toute personne contrôlée par les services douaniers sera sommée de justifier de leur détention pour sa consommation personnelle. La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer.
Selon une étude du cabinet KPMG publiée en juin, plus d'une cigarette sur quatre fumée en France l'an dernier a en effet été achetée sur le marché parallèle (hors des bureaux de tabac), et pas moins de 6,13 milliards de cigarettes ont été vendues dans des zones transfrontalières, contre 4,5 milliards en 2012, soit un bond de 36%.
