Salle du Quintaou d'Anglet : la justice annule le marché passé avec la société espagnole

La justice vient d'annuler le marché de construction de la salle Quintaou à Anglet. La ville est condamnée à  verser 73 000 euros au groupe Eiffage candidat  malheureux au gros oeuvre. Cette décision pourrait faire jurisprudence en matière de "concurrence déloyale" dans le bâtiment.

© France 3 Aquitaine
Le tribunal administratif de Pau vient de donner raison à la Fédération du bâtiment et des travaux public des Pyrénées-Atlantiques en annulant ce marché passé entre la mairie d'Anglet et une société basque espagnole qui présentait un devis de 30 % inférieure à ses concurrentes françaises. 

Il s'agissait d'un appel d'offre portant sur le gros oeuvre de la construction de la salle culturel du Quintaou d'Anglet. La société française Eiffage à l'origine de l'action en justice était arrivée en deuxième position de cet appel d'offre.

Pour la Fédération, le non-paiement des cotisations sociales était évident...

Regardez le reportage de René Garat et Jean-Michel Litvine.

Annulation du marché pour la construction de la salle culturelle du Quintaou


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