Arnaque pour les diagnostics liés à l’accessibilité des handicapés dans les commerces

Il s’agit d’une escroquerie de grande envergure en cours partout en France depuis l’année dernière y compris en Béarn. La cible privilégiée de ces escrocs étant les établissements recevant du public.

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Le mode opératoire est assez bien rodé puisqu’un organisme du type www.ad-ap.org ou www.agfac.org contacte les entreprises en se faisant passer pour un organisme gouvernemental et propose un « Diagnostic Handicap Accessibilité » en ligne. Bien évidemment après paiement, il n’y a plus d’interlocuteurs. Les entreprises béarnaises sont nombreuses à recevoir ces appels téléphoniques très insistant et chaque jour, certaines d’entre elles subissent des préjudices financiers importants.

Il est à noter que la mise en conformité des établissements concernés est censée être appliquée depuis septembre 2015. La loi du 11 février 2005 exprime le principe « d’accès à tout pour tous ». Les entreprises commerciales et artisanales qui reçoivent du public sont donc concernées par la réglementation. Plus de dix ans après ce vote hautement symbolique, seul un tiers des établissements s'avère aux normes.

Il s’agit d’une escroquerie de grande envergure en cours partout en France depuis l’année dernière y compris en Béarn. La cible privilégiée de ces escrocs étant les établissements recevant du public.


La Direction Départementale des Territoires et de la Mer, DDTM, et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Pau collaborent ensemble pour mettre un terme à cette arnaque.

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