Le procureur de la république et l'évêque de Bayonne ont signé ce jeudi 9 décembre un protocole destiné à soutenir la libération de la parole des victimes d'abus sexuels commis par des prêtres ou des religieux depuis les années 1950 dans le diocèse.
Que l'information circule mieux des membres de l'Eglise vers les représentants de la justice. C'est tout le sens de ces protocoles d'accord entre les parquet et les diocèses qui se multiplient partout en France. Il existe dans une vingtaine de diocèses. Paris et Strasbourg, et aujourd'hui Bayonne où des signalements d'abus sexuels ont déjà été faits.
Enquête préliminaire systématique
"Il est nécessaire de reconnaître la responsabilité de l’Église dans les abus sexuels commis par les clercs et les religieux", indiquait Jean-Marc Sauvé, président de la Ciase, mardi 5 octobre, lors de la présentation du rapport de la commission sur les abus commis au sein de l’Église depuis les années 1950. Un rapport qui a secoué l'Eglise et ses fidèles comme nous le rapportions sur notre site en octobre dernier.
C'est dans cet esprit que Monseigneur Marc Aillet, évêque de Bayonne, Lescar et Oloron a signé ce jeudi 9 décembre à 16h30 un protocole d'accord avec le Procureur de la république Jérôme Bourrier. "Je suis très heureux que l'on ait pu finaliser ce protocole de signalements d'infractions sexuelles sur personne vulnérable commises par des femmes ou des hommes d'Eglise. Ce protocole est une résolution prise par l'ensemble des évêques de France lors de la dernière assemblée plénière en novembre dernier."
J'ai déjà eu malheureusement l'occasion de faire des signalements à Bayonne et aussi à Pau. Ce protocole confirme une collaboration avec le parquet qui existait déjà.
Marc Aillet, évêque de BayonneFrance 3 Euskal Herri
Parmi les 45 recommandations formulées par la Ciase, l'une porte sur la systématisation de l'ouverture d'une enquête préliminaire, y compris pour des faits susceptibles d'être couverts par la prescription.
Elle recommande également la conclusions de protocoles entre les évêques et les procureurs, afin de veiller à la bonne circulation des informations détenues par les membres de l'Eglise catholique et de faciliter leur transmission au parquet sous la forme de signalements, selon un communiqué commun du ministère de la justice et du diocèse de Bayonne.
Reconnaître la parole des victimes
Interrogé sur d'éventuels cas de d'infractions sexuelles, le procureur de la république de Bayonne, Jérôme Bourrier a répondu "qu'un signalement a été fait par l'évêque de Bayonne et un autre a transité par la police". Les faits remontaient à plusieurs décennies. Dans le premier cas, le prêtre concerné était décédé, et dans l'autre cas, le parquet a diligenté une enquête même si les faits étaient prescrits. L'enquête a permis d'établir la matérialité des faits et de porter à la connaissance de la victime le résultat de cette enquête", a précisé le procureur.
C'est aussi important pour les victimes que les faits soient reconnus même prescrits car c'est reconnaître leur statut de victimes sans ambiguïté.
Jérôme Bourrier, procureur de BayonneFrance 3 Euskal Herri
Le communiqué du ministère de la Justice rappelle par ailleurs que les ministres du culte sont tenus de garder le secret des confidences reçues à raison de leur qualité, mais l'article 226-14 du code pénal autorise la révélation des infractions des sévices graves ou d'atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable hors d'état de se protéger.
Le code pénal sanctionne la non dénonciation de crime ou de fait de privation, de mauvais traitement , d'agressions ou d'atteintes sexuelles infligées à un mineur ou une personne vulnérable. L'ecclésiastique est donc autorisé par la loi à dénoncer certains faits graves.
