Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, a annoncé mercredi qu'il saisirait de nouveau la justice administrative pour empêcher la mairie de Bayonne de régler certaines dépenses en euskos, une monnaie locale créée en 2013 au Pays Basque.
"Les règles de la comptabilité publique ne prévoient pas la possibilité de payer dans une autre monnaie que nationale", a affirmé le préfet lors de ses voeux à la presse.
La sous-préfecture de Bayonne avait initié une procédure auprès du tribunal administratif de Pau pour faire suspendre une délibération municipale autorisant la commune à signer une convention avec l'association à l'origine de l'eusko, Euskal Moneta. Mais les juges ont prononcé un non-lieu la semaine dernière, estimant que la demande préfectorale n'avait plus de sens puisque la fameuse convention était déjà signée depuis longtemps...
Le préfet du département va donc prochainement demander à la justice administrative l'annulation de cette convention elle-même.
Procès des paiements en eusko: le tribunal administratif prononce un non-lieu https://t.co/gRE5kUkj7y #AFP pic.twitter.com/qUPEdoF6Af
— AFP Bordeaux (@AFPBordeaux) January 12, 2018
Une hérésie comptable et administrative pour la sous-préfecture
La mairie de Bayonne avait voté le 19 juillet, à l'unanimité, une délibération prévoyant d'accepter les paiements en euskos de la part des usagers mais aussi la possibilité "de participer à la redistribution de la monnaie locale à des tiers qui seraient volontaires". Le texte citait "le versement d'indemnités aux élus et de subventions aux associations ainsi que le règlement de factures" dans cette monnaie locale basque.Une hérésie comptable et administrative pour la sous-préfecture de Bayonne, qui avait demandé à Jean-René Etchegaray, maire UDI de la ville et président de l'agglomération Pays basque, de revenir sur sa décision.
Celui-ci a refusé, estimant que "la loi Hamon du 31 juillet 2014 reconnaît officiellement les monnaies locales et complémentaires tel que l'eusko".
La sous-préfecture avait alors assigné la collectivité devant le tribunal administratif.
L'eusko : la plus importante monnaie locale en France
"Monnaie complémentaire" associative créée en 2013, l'eusko compte désormais 3.000 adhérents particuliers et 700 professionnels ou associations, dont un tiers ont même ouvert des comptes numériques alimentés en euskos pour recevoir des paiements par carte. Environ 750.000 euskos au total sont en circulation pour un chiffre d'affaires annuel estimé à 3 M EUR réalisé en euskos (un eusko = un euro).L'eusko est à ce jour considérée comme la plus importante monnaie locale en France et la deuxième en Europe, à égalité avec la Bristol pound britannique, juste derrière la Chiemgauer bavaroise.
