Des commerçants qui vendaient du CBD avec un taux trop élevé de THC, composant psychotrope du cannabis, ont été condamnés à des peines de prison par le tribunal de Bayonne. Parmi leurs acheteurs, des automobilistes qui pensaient consommer du CBD en toute légalité, et se retrouvent désormais privés de permis.
Avaient-ils conscience de ce qu’ils vendaient ou ont-ils trafiqué leurs produits ? Pendant deux heures, le tribunal de Bayonne a tenté de faire la lumière sur les activités d’un ancien couple de commerçants d’Hasparren.
Ce dernier est accusé par la justice d’avoir commercialisé des produits dépassant les seuils autorisés. Il est poursuivi pour usage, détention, acquisition, offre et cession de cannabis, ainsi que pour tromperie sur la marchandise.
Suspension de permis pour les acheteurs de CBD
L’affaire débute en décembre 2023 quand des gendarmes arrêtent deux automobilistes. Des tests sont alors réalisés et montrent qu’ils sont positifs aux stupéfiants. Un résultat incompréhensible pour les conducteurs, qui assurent ne pas avoir fumé de cannabis. En revanche, ils expliquent prendre du CBD. Un produit qui n'est pas considéré comme un stupéfiant et acheté dans le même magasin.
Ce lundi 27 mai, leurs avocats affirment que leurs clients ont été dupés. "Nous sommes avec des consommateurs, qui, à la base, se font toujours contrôler et qui témoignent aujourd’hui de la volonté de prendre une marchandise qui est légale", défend Me Bertrand Bouvet.
"C’est pour cela qu’ils se tournent vers cet établissement. Et quand on se rend compte à l’issue d’un test salivaire qu’il n’y a pas de substance CBD mais que c’est du THC qui ressort, évidemment que mon client a été trompé ! ajoute-t-il.
"Vous ne testez jamais vos produits ?"
Me Elodie Garaffa, qui défend l’autre client contrôlé, évoque les conséquences de cette affaire : "mon client a une vie de famille, une vie de travail. Pendant neuf mois, il a écopé d’une suspension de permis de conduire, plus une convocation devant la justice pour avoir conduit sous l’emprise de THC."
Nous faisons confiance à nos fournisseurs.
Le couple de commerçants mis en cause
À la barre, le couple d'anciens commerçants explique faire appel uniquement à des fournisseurs qui "ont pignon sur rue ". " Vous ne testez jamais vos produits ? rétorque le tribunal. "Nous faisons confiance.... répondent-ils à plusieurs reprises. Ils assurent ne pas savoir comment leurs articles ne correspondent pas aux seuils en vigueur de THC. Leur avocat, qui n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations, plaide le manque de réglementation.
Finalement, le tribunal a décidé de relaxer le couple sur la tromperie. Mais il est condamné pour usage.
L’ancien gérant, qui avait déjà été condamné dans une affaire de stupéfiants, écope d’une peine de douze mois de prison ferme. Sa compagne de six mois avec sursis.
