Chauffeur de bus tué à Bayonne : la juge d'instruction requalifie les faits, le Parquet fait appel

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Écrit par Julie Chapman

C’est désormais à la chambre d’instruction de trancher. Le parquet de Bayonne a interjeté appel, ce mercredi 18 mai, de la décision de la juge d’instruction de renvoyer les deux principaux accusés devant la cour criminelle, et non la cour d’assises.

“Un acte logique d’une démarche cohérente”, selon Alexandre Novion. L’avocat de la femme de Philippe Monguillot a décidé de suivre le Parquet de Bayonne et son intention d’interjeter appel. “Il y a suffisamment de charges qui justifient que nous demandions un débat devant la Cour d’Assises. C’est une très bonne nouvelle pour ma cliente”, explique l'avocat pénaliste bordelais Alexandre Novion. 

Cour criminelle

Le 16 mai dernier, après plusieurs mois d’enquête, la juge d’instruction en charge de l’affaire Monguillot a annoncé renvoyer les deux principaux accusés, deux hommes de 24 et 25 ans, devant la Cour criminelle, une cour expérimentale créée il y a deux ans.

“C’est un véritable camouflet, une violence incroyable pour sa femme et filles, parce que c’est quelque part effacer d’emblée cette intention de donner la mort. Les accusés obtiennent une baisse des charges incroyable qui leur permet d’échapper au jury populaire alors que l’opinion avait été très touchée par cette affaire”, analyse Alexandre Novion.

Le 5 juillet 2020, l’affaire avait résonné dans toute la région. Philippe Monguillot était ce jour-là au volant d’un Trambus. Il décide de contrôler les titres de transports d’un groupe de personnes et sort de sa cabine. La situation s’envenime alors, et Philippe Monguillot est frappé à plusieurs reprises. Il tombe en mort cérébrale quelques heures plus tard de ses blessures, à l’hôpital. Avec l’accord de sa famille, les médecins arrêteront finalement les soins, cinq jours plus tard.

20 ans de réclusion ou perpétuité

lls sont désormais accusés de violence volontaire en réunion, une peine passible de 20 ans de réclusion.

Un coup de poing qui entraîne la mort, c’est une violence qui a entraîné la mort sans intention de la donner. C’est ce que nous défendons.

Thierry Sagardoytho, avocat de l'accusé

 “Il y a eu une dénaturation dans la présentation des faits. Avec cette cour criminelle, nous serons face à des juges professionnels et nous pourrons donc avoir un procès basé sur le droit et non sur l’émotion", précise Thierry Sagardoytho, l'avocat de l'accusé.

Par ailleurs, les deux autres hommes poursuivis dans cette affaire étaient mis en examen pour “non assistance à personne en danger”. L’un deux échappe ainsi à toute poursuite. Le dernier, de 42 ans, reste poursuivi pour avoir fourni un logement aux principaux accusés. 

Une décision qui va à l’encontre des réquisitions du parquet de Bayonne, transmises le mois dernier à la juge d’instruction, et qui plaçaient les deux accusés devant la cour d’assises. Les deux hommes seraient alors poursuivis pour meurtre, risquant la prison à perpétuité. 

Refus du parquet

Face à la décision de la juge, le parquet de Bayonne a communiqué ce mercredi sa décision d’interjeter appel. Si cette décision ne requalifie pas d’office l’affaire, elle confie à la chambre d’instruction la possibilité de poursuivre en Cour Criminelle ou d’opter pour la cour d’assises.

Deux cours différentes puisque la première est composée de cinq magistrats tandis que la cour d’assises est composée de jurés populaires. “Il ne faut jamais préjuger d’une décision de justice, mais à partir du moment où un intervenant important comme le parquet interjette et nous qui allons suivre, j’ai la faiblesse de penser que la Chambre d’instruction ne sera pas insensible”, espère Alexandre Novion, conseil de la famille du chauffeur de bus tué. 

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Marche blanche de 6000 personnes, visite de Gérald Darmanin alors ministre de l’Intérieur et du Garde des Sceaux, l’affaire avait provoqué un grand émoi national. Aujourd’hui, c’est une nouvelle bataille judiciaire qui s’ouvre, entre le Parquet et la juge d’instruction.