Crise du logement au Pays basque : l'association citoyenne Alda dénonce les baux frauduleux

Le Pays basque connaît une crise du logement sans précédent avec le boom des locations Airbnb, les contrats précaires et les baux frauduleux qui pullulent dans les petites annonces. Une association citoyenne, lanceur d'alerte, veut alerter les pouvoirs publics. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques tiendra une réunion sur le sujet mardi 27 septembre.

L'association Alda, de défense des locataires et des habitants des milieux populaires, multiplie les actions au Pays basque depuis deux ans pour dénoncer une situation devenue critique en matière de logement. 

Lanceur d'alerte

Ce samedi 24 septembre 2022, des membres de cette association citoyenne, lanceurs d'alerte, ont mis en scène de façon théâtrale devant le public la lecture de petites annonces immobilières jugées suspectes ou frauduleuses. Objectif : alerter le public et attirer l'attention des pouvoirs publics.

En effet, l'association pointe du doigt des locations illégales, des faux meublés et des baux de location frauduleux qui minent le marché de l'immobilier, engendrent une hausse de prix des loyers, et cause de nombreux problèmes aux locataires qui ont du mal à se loger et sont obligés à accepter un peu n'importe quoi.

Parmi les baux frauduleux, l'association donne des exemples édifiants comme "ce bail étudiant accordé pour un appartement situé à Anglet à une locataire âgée de 35 ans pas du tout étudiante et qui est renouvelé chaque mois de septembre - après une vacance durant l'été-  avec une augmentation du loyer qui passe de 500 euros à 550 puis à 580 euros."

La propriétaire aurait pas moins de sept appartements en location sur la côte basque, n'a pas le droit d'augmenter ainsi le loyer en zone tendue en dehors des indices prévus par la loi", explique Jean-Noël Etcheverry dit Txetx, membre de Alda. "Qui plus est, la propriétaire fait un bail de 10 mois et n'a pas le droit de demander une caution de garantie ce qu'elle fait malgré tout en refusant de la restituer au départ de sa locataire."

 850 euros l'hiver et 1800 euros l'été

Autre exemple avec une propriétaire qui propose "un appartement nu sans meuble, mais qui propose en même temps de faire un bail de meublé au locataire pour avoir des avantages fiscaux. Ou encore ce petit studio loué 850 euros l'été et 1800 les deux mois d'été dans le même bail, ce qui est totalement illégal", explique Jean-Noël Etcheverry. Autant de situation frauduleuses découvertes par les membres de l'Alda qui examinent un maximum d'annonces immobilières et qui ont été constatées par nos journalistes Emmanuel Clerc et Fabien Cordier lors de l'action de l'association ce samedi 24 septembre.

Nous sommes contactés par des gens qui nous alertent parce qu'ils se retrouvent à la rue fin juin. Bien souvent ils ne savent même pas que leur bail est frauduleux !

Jean-Noël Etcheverry, membre de l'association Alda

France 3 Euskal Herri

"Quand un locataire se retrouve à la rue en mai ou juin, nous relisons son bail et on peut le requalifier et donc ce locataire peut rester dans les lieux chez lui", poursuit Jean-Noël Etcheverry.

Une soixantaine de baux frauduleux ont été requalifiés par l'association Alda.

Création d'un comité anti-fraude

"On a quelques agences et quelques propriétaires qui refusent d'appliquer la loi et nous les signalons au nouveau comité des baux frauduleux". Ce comité anti fraude a été créé fin août 2022 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques : il réunit les services de l'état et le procureur de la république de Bayonne.

Avec sa situation attractive entre Océan et montagne, le Pays basque a été particulièrement touché par la prolifération des meublés touristiques. Selon l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap), les hébergements de courte durée ont augmenté de 130% entre 2016 et 2020.

" Les logements à l'année sont en train de diminuer considérablement au profit des logements touristiques". Il voudrait mettre un coup d'arrêt du moins diminuer ces offres car "la population locale n'a plus la possibilité de pouvoir accéder à un logement dans des conditions satisfaisantes. Notre population est littéralement chassée de son territoire par les logements touristiques", selon Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne, qui a proposé en mars dernier une réglementation visant à obliger un loueur d'un meublé touristique à louer parallèlement un autre meublé à l'année.

Le problème du logement et du mal logement est pris très au sérieux par les autorités. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques organise une réunion de crise mardi 27 septembre à Pau pour évaluer la situation avec les élus locaux. Durant cette réunion de crise, les services de l'état vont examiner les dossiers soulevés par l'association Alda.

"Il y a des fraudes au niveau des baux, mais pas seulement. Nous, on espère qu'il y aura des sanctions dissuasives. Il faut dire stop à ces pratiques massives et qu'elles disparaissent du pays basque nord", a déclaré Jean-Noël Etcheverry de l'ALDA à France 3 Euskal Herri.