Saisie par la SPA, la justice autorise la ville de Bayonne à poursuivre les corridas

La justice, saisie par la Société protectrice des animaux (SPA) dans le cadre d'une offensive judiciaire contre des villes à tradition tauromachique, a autorisé mardi Bayonne à continuer d'organiser des corridas.
Une corrida à Bayonne (image d’illustration)
Une corrida à Bayonne (image d’illustration) © DANIEL VELEZ / AFP
La SPA avait cité à comparaître le torero Jean-Baptiste Jalabert dit "Juan Bautista" en tant qu'auteur principal, et la ville de Bayonne et le gérant des arènes, en tant que complices, de "sévices graves et acte de cruauté envers un animal". Elle réclamait 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

La ville, les arènes et le torero avaient, à l'audience en septembre, invoqué le Code pénal qui réprime sévices graves et actes de cruauté envers un animal en captivité mais "exclut l'application de ces dispositions aux courses de taureaux", pour les cas "où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée".
   

"Le constat d'un changement d'opinion doit être pris en compte"

La SPA avait plaidé qu' "en France, plus de 70% des personnes interrogées sont contre la corrida (et que) le constat d'un changement de l'opinion doit être pris en compte".
Dans son délibéré, le tribunal correctionnel de Bayonne rappelle "qu'il incombe au juge d'obéir à la loi quand bien même l'éthique, la morale ou la sensibilité d'une partie de la population ou la sienne propre l'inclineraient à l'inverse".

Or, poursuivent les juges, "force est de constater que dans les arènes de la localité bayonnaise, la tenue régulière de courses de taureaux remonte à une époque fort ancienne et n'a jamais été interrompue sauf pendant les guerres mondiales, si ce n'est en cette année 2020 pour cause de crise sanitaire".

Considérer l'opinion de la majorité pour ne pas reconnaître l'évidence à Bayonne de la vivacité de la tradition tauromachique et la fréquentation des arènes lors des courses de taureaux, serait contraire à l'article 7 de l'article 521-1 du Code pénal.

Extrait du délibéré du tribunal correctionnel de Bayonne

 

"Une tradition locale ancrée"

Cette décision, a réagi Me Philippe Moriceau, avocat de la ville, veut dire que Bayonne "peut continuer à organiser des corridas". "Cela relève d'un esprit, d'une tradition locale ancrée et peu importe s'il y a peut-être moins de gens intéressés par cette tradition".

La procédure bayonnaise était la première d'actions similaires lancées par la SPA fin 2019 visant aussi Dax, Carcassonne, Nîmes et Béziers. L'idée de cette offensive, après une précédente en 2017, est "qu'à force d'en parler, on va bien finir par avoir l'oreille du législateur", pour "changer la loi" et "obtenir l'abolition" de la corrida, expliquait la SPA.
L'avocat de la SPA, absent au délibéré, n'a pu être joint mardi après-midi.
Fin de non-recevoir pour l'action intentée par la SPA contre la corrida.
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