"Un certain nombre de congés locatifs sont frauduleux." Au Pays basque, les locataires expulsés pour vente n'arrivent plus à se reloger

L’association Alda organise un rassemblement à Bayonne,ce vendredi 29 mars. Elle réclame "des mesures d’urgence contre la prolifération des congés locatifs, qui déloge de plus en plus de familles en Pays basque ".

Joanna Cami était locataire d’un appartement à Saint-Jean-de-Luz. En juin 2021, elle reçoit un courrier de l’agence Kermann lui indiquant de quitter son logement, son propriétaire souhaitant s’y installer en novembre 2021.

Le propriétaire avait reloué l'appartement

" J’étais en panique, parce que si j’avais su deux ans auparavant que je devais partir, je n’aurais pas emménagé dans cet appartement ", confie-t-elle. C’est alors l’hiver, elle est mère célibataire de trois enfants, dont un porteur d’autisme. Pendant plus d’un an, elle occupe un cabanon à trois heures de route de son ancien logement, et fait le trajet tous les jours pour emmener ses enfants, toujours scolarisés à Saint-Jean-de-Luz.

Elle passe alors régulièrement devant son ancien logement : "Je me suis dit, c’est bizarre, les volets sont fermés, ç'a l’air inhabité. L’association Alda a fait une enquête : le propriétaire n’y vivait pas, et il avait en fait reloué l’appartement à une autre personne ".

"Les gens n'arrivent pas à se reloger"

Le cas de Joanna n'est pas isolé au Pays basque. Alors qu’une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale la semaine dernière pour mieux encadrer les congés locatifs, le collectif Alda appelle au rassemblement vendredi 29 mars à 18 h 30, place Patxa, à Bayonne. L'occasion de manifester son soutien à un autre locataire, confronté lui aussi à une expulsion. 

D’après l’association, un nombre croissant de propriétaires refusent de renouveler le bail de leurs locataires, afin de mettre les logements en vente ou en location courte durée, à des prix bien plus élevés. Face à la pénurie de logements pour les Basques, de nombreux locataires, sommés de quitter leur logement, se retrouvent démunis, sans solutions de repli." Très souvent, les gens n’arrivent pas à se reloger. Ils doivent aller à des kilomètres, ça les éloigne de leur lieu de vie, de travail ", déplore Xebax Christy, co-président de l'association Alda.

Des fins de bail non justifiées d’après l’association

"On sait qu’un certain nombre de congés locatifs sont frauduleux", affirme-t-il. L’association accompagne des locataires ayant dû quitter leur logement, alors que le motif n’était pas légal, d’après Alda : "la règle, c’est que le contrat locatif se renouvèle par tacite reconduction", rappelle l'association.

Or, certains propriétaires se servent du congé locatif pour faire partir les locataires.

Xebax Christy

Alda

Il est possible de mettre fin à un bail de location si on veut vendre son logement, que l’on souhaite le reprendre pour soi, ou un membre de sa famille. " Mais pour une partie des logements, un permis pour vente est délivré, mais le propriétaire ne vend pas. Il en fait de la location courte durée, ou alors, il ne reprend pas lui-même le logement ", dénonce Xebax Christy. D’après l’association, les propriétaires sont de plus en plus nombreux à utiliser le congé location pour mettre fin au bail et relouer le bien à des prix beaucoup plus élevés. 

Une proposition de loi pour mieux encadrer les congés locatifs

Mardi 19 mars, le député Iñaki Echaniz et le groupe socialiste ont déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale visant à mieux encadrer les congés locatifs. Cette proposition reprend les neuf mesures réclamées par Alda : parmi elles, obliger les propriétaires à déclarer leurs congés locatifs auprès d’un service centralisé, que les délais de préavis soient rallongés dans les zones où l’accès au logement est difficile, ou encore, que des contrôles soient faits afin de vérifier que les logements sont bien mis à la vente et non pas destinés à la location touristique.

Les locataires font la demande de logement social, mais ici les attentes sont très longues, il faut attendre des années.

Xebax Christy

Association Alda

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L’association Alda demande notamment qu’une partie du parc de logements sociaux soit réservée aux personnes ressortant d’un congé locatif : " suite à un congé locatif, on a un préavis de 6 mois, mais en cas de meublé, seulement de 3 mois", souligne-t-elle.