Cet ancien gisement de gaz, reconverti dans la chimie, accueille une vingtaine d'entreprises classées à risque. Les experts de la Cour des Comptes ont examiné la gestion publique du site. Un meilleur plan de prévention des risques sanitaires et environnementaux semble urgent à mettre en place.
Dans son rapport, la Cour relève des insuffisances dans la gestion du transport des produits dangereux issus de l'industrie, dans la prise en compte de la pollution des sols et des eaux et de son impact sur la population.
Plusieurs recommandations ou mise en demeure ignorées
En matière de transport,
les capacités de stockage des produits dangereux n'est "pas en adéquation" avec les besoins, et doit se faire parfois "à bord de véhicules-citernes ou des wagons", pointe la Cour.
Elle relève également un flou sur "le partage des responsabilités entre l'exploitant et l'utilisateur" des voies ferroviaires privées (non gérées par Réseau ferré de France) qui servent au transport de ces produits, engendrant des problèmes pour leur entretien.
En matière de pollution, la Cour note que les substances médicamenteuses ne sont pas spécifiquement contrôlées au niveau de la station d'épuration qui gère les effluents industriels.
La cour des comptes rappelle qu'une mise en demeure préfectorale avait été émise en 2011, mais "la question n'est toujours pas réglée" s'inquiète t-elle.
Par ailleurs, alors que la population locale est exposée à plus de 140 substances différentes, les études sanitaires "ne prennent en compte que les polluants atmosphériques (...) et ne sont pas en mesure d'estimer d'éventuels effets-cocktails", pointe la Cour.
Une étude épidémiologique complémentaire a été préconisée dès 2002 par l'Institut de santé publique, d'épidémiologique et de développement mais "cette recommandation n'a pas été suivie".
Trois ministres saisis
Les experts de la Cour des Comptes et de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine - Poitou-Charentes, auteurs de ce rapport, ont envoyé leurs conclusions en référé, en janvier dernier, à Ségolène Royal, ministre de l'écologie, Marisol Touraine, ministre de la santé, et Emmanuel Macron, ministre de l'industrie.
Elle leur demande à chacun de prendre des mesures plus efficaces pour prévenir les risques industriels liés à la reconversion de ce bassin de Lacq.
Un site exploité pour son gisement de gaz naturel dans les années 50, puis tourné petit à petit vers la chimie fine et les nouveaux matériaux, en raison de l'épuisement progressif du stock de gaz.
Toutes les entreprises installées sur place, vingt au total, sont classées à risque pour leur impact industriel sur l'environnement. Quatorze le sont à seuil haut.
Parmi les sociétés plus connues on y trouve entre autre Arkema, Air Liquide ou encore Total.
Quatre recommandations
Les experts de la Cour des Comptes concluent leur référé par quatre recommandations:
- améliorer la réglementation sur les quotas d'émissions industrielles
- renforcer le contrôle de l'Etat sur ces émissions,
-"améliorer la prévention des risques de transports"
-"mieux encadrer la sécurité sanitaire des sites".
Les ministères prennent acte
- Sur le risque sanitaire : le ministère de la Santé a repoussé l'idée de mener une étude épidémiologique "pour des raisons de faisabilité et de pertinence".
Cependant il propose des "études locales d'imprégnation à des biomarqueurs d'exposition", envisageables "au cas par cas" et avec "un financement par les industriels".
- sur le risque environnemental : le ministère de l'Ecologie juge "nécessaire de renforcer les efforts de recherche" pour intégrer "d'autres familles de substances" dans les études et faire évoluer la méthodologie européenne pour "mieux prendre en compte les effets combinés" des substances.
- sur le risque lié au transport : le ministère de l'Ecologie indique envisager "des évolutions réglementaires" "d'ici 18 mois environ" pour charger des organismes privés d'intervenir sur les lignes ferroviaires privées concernées.
Lire le rapport de la Cour des Comptes
