La Commission européenne demande à la compagnie aérienne Ryanair de rembourser les subventions qu’elle a touché en France. Ces aides sont jugées incompatibles avec les règles de la concurrence. Air France les avaient dénoncées.
Ryanair a "bénéficié d'un avantage économique injustifié, faussant la concurrence dans le marché unique", et "la France doit maintenant récupérer ces aides", indique la Commission, gardienne de la concurrence en Europe.
"L'argent des contribuables ne devrait pas être utilisé pour accorder un avantage indu à certaines compagnies aériennes, faussant ainsi la concurrence au sein du marché unique européen", précise le commissaire en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia.
Il rappelle que les règles sur les aides d'Etat dans le secteur aérien "permettent aux autorités publiques d'accorder un appui public lorsque celui-ci est justifié, c'est-à-dire lorsqu'il améliore l'accessibilité d'une région et permet de répondre aux besoins des citoyens en matière de transports".
Ainsi, les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême devront être remboursés. Nîmes recevra 6,4 millions d’euros sur le total de 9,66 millions d’aides perçues.
Cette décision concerne également la compagnie à bas prix Transavia, filiale d'Air France, qui a bénéficié elle aussi d'aides publiques illégales pour s'installer à Pau. Elle devra rembourser 400.000 euros.
Air France avait porté plainte en 2010 à Bruxelles. La compagnie reprochait à sa concurrente de conditionner la desserte d'un aéroport à la mise en place de mesures telles que des "rabais sur redevances, des tarifs préférentiels d'assistance en escale ou encore des aides marketing".
La compagnie irlandaise a assuré, pour sa part, respecter les règles européennes en matière de concurrence et a "demandé à ses avocats de faire appel de ces décisions".
Elle a rappelé avoir cessé ses opérations de l'aéroport d'Angoulême en 2009 et celles de l'aéroport de Pau en 2011.
