Le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels.

Le maire d'Arcangues, Jean-Michel Colo, a dénoncé la décision du Conseil constitutionnel refusant vendredi de reconnaître une clause de conscience aux maires qui, comme lui, sont farouchement opposés au mariage homosexuel, y voyant une "décision politique".

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Dans une décision rendue ce vendredi matin, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels. Les Sages avaient été saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des maires opposés au mariage homosexuel, dont le maire d'Arcangues, pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay était conforme ou non à la Constitution.


Le maire d'Arcangues dénonce la décision "politique" des Sages

Le Conseil constitutionnel a été instrumentalisé par le politique. C'est une décision politique. Il fallait à tout prix qu'on ne puisse pas rediscuter de ces choses-là, les maires n'ont qu'à s'exécuter, mais nous sommes en démocratie, l'Europe le dira"



"Nous allons faire dire à l'Europe ce que le Conseil constitutionnel n'a pas dit. Nous allons saisir la Cour européenne" des droits de l'homme, a ajouté l'élu, qui avait longtemps refusé de marier un couple homosexuel dans sa commune, avant de finalement déléguer l'acte à l'un de ses adjoints.

Selon M. Colo, "c'est un échec du président de la République", François Hollande, "qui avait garanti la liberté de conscience accordée à tous les citoyens, y compris les maires", a-t-il encore estimé.
"Le Conseil constitutionnel trouve cette loi conforme, c'est un drame, derrière le mariage, il y a l'adoption, on (ne) va pas appeler un homme maman, c'est une folie pure", a déclaré M. Colo, vitupérant contre "une mauvaise loi qui ne tient pas compte des convictions morales, religieuses".


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