La Cour d'appel de Pau a invalidé jeudi un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne à l'encontre d'Alberto Plazaola, militant de l'organisation séparatiste basque ETA arrêté à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) le 7 septembre, qui est désormais totalement libre de ses mouvements.
"La cour a déclaré irrecevable le mandat d'arrêt de M. Plazaola et a ordonné la levée du contrôle judiciaire dont il faisait l'objet," a indiqué Me Xantiana Cachenaut, son avocate. "La décision est conforme aux réquisitions du parquet".
Lors de l'audience, le 29 septembre, le président de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel, Louis Parant, avait lui-même critiqué le mandat d'arrêt européen (MAE) délivré par l'Espagne.
"La législation du MAE résulte en France d'une loi de transposition de 2004, le traité européen étant lui-même de 2002. La France a décidé par arrêté une rétroactivité jusqu'au 1er novembre 1993. Or les faits reprochés par l'Espagne à M. Plazaola datent de 1987. En l'espèce, il semble que le MAE n'est pas applicable", avait-t-il expliqué.
Âgé de 59 ans et originaire du Guipuzcoa (Pays basque espagnol), Alberto Plazaola a été condamné notamment pour des tentatives d'assassinat en Espagne.
Il avait été arrêté une première fois en France en 1990, extradé vers l'Espagne en 1996 après avoir purgé une peine de sept ans de prison. Il a été libéré en décembre 2014, la justice espagnole ayant estimé qu'il fallait prendre en compte dans le calcul de sa peine le temps d'incarcération passé à l'étranger, conformément à une décision-cadre européenne.
Mais, le 10 mai dernier, le tribunal suprême espagnol avait cassé cette décision de libération, vivement contestée par les associations de victimes du terrorisme et le parquet. Averti de l'annulation de sa libération avant que la police espagnole ne se présente à son domicile pour l'arrêter, Alberto Plazaola s'était enfui, vraisemblablement pour trouver refuge en France.
L'ETA a annoncé en octobre 2011 un "arrêt définitif de ses actions armées". Depuis cette date, l'organisation, qui réclame l'indépendance
du Pays Basque et est tenue responsable d'au moins 839 morts en 50 ans, n'a plus commis d'attentat.
