Confinement: activité ralentie au tribunal de Pau.

Le confinement a considérablement ralenti l'activité du tribunal judiciaire de Pau. Des magistrats et des fonctionnaires assurent des permanences. Les urgences sont traitées.

La salle des pas perdus est déserte, le son y résonne comme dans une cathédrale. Depuis le début du confinement, le 17 mars dernier, l'activité s'est considérablement ralentie au palais de justice de Pau.

Au tribunal judiciaire (qui depuis le 1er janvier regroupe les tribunaux d'instance et de grande instance), 8 magistrats assurent la permanence au lieu des 28 habituellement, 8 greffiers et fonctionnaires sont sur site alors qu'on en compte une soixantaine en temps normal. 
 

 

L'activité n'est pas nulle, des audiences se tiennent

Les comparutions immédiates, pour des faits simples et établis à l'issue de la garde à vue, ont lieu devant le tribunal correctionnel. Les audiences devant le tribunal pour enfants se poursuivent. Les permanences du juge des libertés et de la détention et du juge d'application des peines se tiennent plusieurs fois par semaine.
Pour ces audiences, des mesures sanitaires sont prises, avec le respect des distances et des gestes barrières, certains avocats plaident avec un masque, et les détenus qui comparaissent sont toujours en visio-conférence.
Les audiences non urgentes sont toutes reportées, jusqu'à plus de 6 mois. Le problème se posera donc après le confinement avec un "stock" important d'affaires à traiter. 

La grève des avocats nous a déjà mis en retard. En juin, la situation sera catastrophique, il nous faudra près d'un an pour revenir à la normale. Jean-Pierre Boucher, président du tribunal judiciaire de Pau.

Plus de violences conjugales

Du côté du parquet, c'est à dire du cabinet du procureur, 2 magistrats assurent la permanence au lieu de 6 habituellement.
Au TTR, le traitement en temps réel, le bureau où arrivent toutes les affaires pénales, on ne chôme pas. L'activité ne s'est pas vraiment ralentie, elle a changé: moins de délinquance commune, plus de violences familiales. 

On travaille énormément sur ces affaires-là. Dès que l'on a connaissance de violences, on ouvre une enquête. Mais il faut aussi éloigner le conjoint violent, et là, c'est plus compliqué, cela prend beaucoup plus de temps avec le confinement. Cécile Gensac, procureure de la République de Pau.

 

Sur place au tribunal de Pau, seuls les magistrats assurent une permanence, rencontre avec la procureure de la République et le président du tribunal judiciaire.

Situation difficile pour les avocats

La situation est préoccupante: 2 mois de grève contre la réforme des retraites ont déjà entamé la trésorerie des cabinets. Le confinement fragilise un peu plus cette profession indépendante. Le barreau de Pau compte un peu moins de 250 avocats, et bon nombre vont se retrouver en difficulté, notamment les jeunes qui se sont installés il y a peu.

Les avocats ont également dû s'adapter aux nouvelles mesures, notamment en matière pénale.
L'assistance obligatoire, lors d'une garde à vue, se fait par téléphone. Les visites aux détenus sont plus compliquées, un rendez-vous à la maison d'arrêt est désormais obligatoire pour respecter les mesures de confinement. Les observations se font par écrit pour les hospitalisations sous contrainte en psychiatrie.
Mais pas de quoi parler d'atteinte aux droits de la défense pour Cécile Berque, présidente de l'Union des Jeunes Avocats.

Tout est mis en place pour garantir les droits avec les moyens du bord. Ce n'est pas parfait, ce n'est pas idéal, il ne faudra pas que cela dure au delà du confinement, mais pour l'instant, tout le monde fait au mieux pour garantir les droits de la défense. Cécile Berque, avocate.

A partir du déconfinement, le tribunal judiciaire de Pau rentrera dans une phase de transition. Magistrats et fonctionnaires vont devoir inventer de nouvelles façons de travailler tout en respectant les mesures de sécurité sanitaire qui seront encore en vigueur.