La juge financière parisienne chargée de l'enquête sur l'emploi d'assistants d'eurodéputés Modem et UDF a clos le 2 mars les investigations dans ce dossier, a appris l'AFP lundi de trois sources proches du dossier, confirmant une information du Parisien.
L'enquête porte sur l'organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu'assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui
auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l'UDF puis au MoDem.
Au moins quinze personnes, dont François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, mais aussi le MoDem et l'UDF en tant que personnes morales, sont déjà poursuivies dans le cadre de cette information judiciaire.
Les parties au dossier disposent désormais d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations ou demandes d'actes complémentaires, et le parquet de Paris a théoriquement trois mois pour prendre ses réquisitions (soit avant les élections législatives, prévues les 12 et 19 juin). La décision finale sur la tenue d'un procès revient à la juge d'instruction saisie du dossier.
Un "système ancien et plus ou moins informel"
Selon un rapport rendu en avril 2021 par les policiers de l'Office anticorruption (Oclciff), le parti centriste a mis en place un "système ancien et plus ou moins informel" de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. "Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l'UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen", résument les enquêteurs. L'enquête porte essentiellement sur la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, sur les législatures antérieure et postérieure. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.
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D'autres partis politiques visés
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête en mars 2017 après la dénonciation d'une ancienne élue du Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords, dont deux du MoDem: Robert Rochefort et Marielle de Sarnez - décédée en janvier 2021 - bras droit du président du parti François Bayrou. Trois mois plus tard, un ancien collaborateur du MoDem, Matthieu Lamarre avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de l'ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias alors qu'il travaillait pour le parti centriste à Paris.
Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.
Le MoDem a toujours assuré avoir "respecté toutes les règles". La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) sont également visés par des enquêtes comparables. Le dossier du parti d'extrême droite est aussi en cours de clôture.
