Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement ce lundi matin 5 février dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Modem. Le patron du parti et maire de Pau François Bayrou est soupçonné d'avoir détourné des fonds européens au profit du parti centriste. Trente mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité avec sursis ont été requis à son encontre.
L'avenir judiciaire et politique de François Bayrou se joue ce lundi 5 février. À 10h du matin, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris doit rendre son jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens de l'ex-UDF et du Modem.
Le président du parti centriste sera présent au palais de justice pour en prendre connaissance. Le parquet a requis à son encontre trente mois d'emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis, pour complicité de détournement de fonds publics.
Soupçons de détournement de fonds publics européens
De 2005 à entre 2017, il est soupçonné d'avoir été le "décideur" d'un système "frauduleux" visant à rémunérer des salariés du Modem avec l'argent du Parlement européen, affectés en réalité à des tâches pour le parti en France.
La justice va devoir déterminer si un montage financier a permis de renflouer les caisses de l'organisation politique. Onze contrats d'assistants parlementaires centristes sont présumés litigieux. Le Parlement européen, partie civile dans ce procès, évalue le préjudice total à 293 000 euros.
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Lors de son procès qui s'est tenu à l'automne, le maire de Pau n'a cessé de clamer son innocence, dénonçant une "intoxication" judiciaire et des "accusations infondées". Il a également défendu l'intégrité de son parti et nié avoir été l'instigateur d'un détournement de fonds.
L'ancien candidat à la présidentielle a contesté l'existence d'un "engagement" des eurodéputés à mettre à disposition une partie de leur enveloppe pour le parti. "Jamais personne n'a songé à donner à un parlementaire des instructions pour le recrutement de ses assistants", a-t-il affirmé à la barre.
Démission forcée lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron
Ce lundi, dix cadres et élus du parti centriste vont également être fixés sur leur sort. L'accusation a requis à leur encontre des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et des amendes entre 10 000 et 30 000 euros, assorties de peines d'inéligibilité avec sursis.
Par ailleurs, l'UDF et le MoDem sont poursuivis. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme et de 500.000 euros dont 200 000 ferme ont été requises par le parquet.
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Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe. Ils mettent en cause des documents "sujet à interprétation", sans "aucune preuve".
L'affaire a empoisonné la vie du président du Modem et provoqué sa chute prématurée du gouvernement en 2017. Quelques semaines après l'ouverture d'une enquête préliminaire, il avait dû quitter son poste de ministre de la justice, un mois seulement après sa nomination.
