Irrigation: la justice donne raison à des agriculteurs des Landes et du Béarn pour irriguer en 2021

La justice a donné raison mardi à des agriculteurs irrigants du Sud-Ouest, qui contestaient des restrictions de prélèvements d'eau dès l'été 2021, une perspective qui avait draîné plus de 1.200 agriculteurs en colère à Mont-de-Marsan en mars.

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illustration © Anne-Marie Baillargé, ftv

La Cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie en référé, a prononcé un sursis à exécution sur des plafonnements de prélèvements d'eau à usage agricole, qu'avait imposés un jugement du tribunal administratif de Pau de février.

Le tribunal palois avait été saisi par des associations de défense de l'environnement, inquiètes de prélèvements qu'elles jugeaient excessifs au regard de l'état des nappes phréatiques, et des rivières sur le Bassin de l'Adour.

Le jugement de Pau prévoyait une période transitoire avec des "prélèvements plafonnés" avant une annulation définitive, le 31 mai 2022, de l'autorisation de prélèvement d'eau pour Irrigadour, le syndicat mixte détenteur depuis 2017 et jusqu'en mai 2022 d'une autorisation unique de prélèvement - délivrée par arrêté préfectoral.


Ce jugement avait suscité le 30 mars une importante manifestation à Mont-de-Marsan avec plus de 1.200 agriculteurs des Landes, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées, en présence de la présidente de la FNSEA Christiane Lambert.

Le cortège a traversé le centre-ville de Mont-de-Marsan pour se rendre devant la préfecture des Landes.
Le cortège a traversé le centre-ville de Mont-de-Marsan pour se rendre devant la préfecture des Landes. © Alexandre Perrin


Les irrigants s'alarmaient de l'impact de plafonnements qui selon eux signifieraient une baisse de volumes prélevés de "30% à 50% pour l'été prochain", avec "toutes les filières (agricoles) impactées".
Irrigadour et la ministre de la Transition écologique avaient fait appel.

Sursis d'un an


La Cour administrative d'appel, dans l'attente d'un jugement sur le fond, a estimé que le plafonnement des prélèvements jusqu'à 2022 risquerait d'entraîner "des conséquences difficilement réparables", et que le jugement de Pau risquait une "impossibilité de mise en oeuvre" en raison de données chiffrées soit pas disponibles, soient "éparses" et "très difficiles à traiter", sur les multiples points de prélèvement d'eau.

Elle n'est pas revenue en revanche sur l'annulation de l'autorisation de prélèvement pour Irrigadour, qui doit prendre effet en 2022. Mais elle ouvre la porte à "des mesures provisoires" à cette date pour "satisfaire les exigences de l'activité agricole", le temps de fixer un schéma et un nouvel arrêté d'irrigation, pour après 2022.
Le président d'Irrigadour Jean-Luc Capes a dit à l'AFP sa satisfaction de voir retoqués des plafonnements "ingérables et inapplicables pour 2021" et son "optimisme" en vue d'une autorisation post-2022. Non pas nourrie d'une "guerre de l'eau", mais d'une "gestion de l'eau entre tous les acteurs, et qui tient les débits", a-t-il indiqué.

Ce qu'en pense le syndicat Irrigadour qui représente les agriculteurs irrigants > Reportage de François Busson et Benoit Braco >

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La cour d'Appel rend possible l'irrigation durant l'été 2021

La Sepanso-Landes, une des associations qui avaient saisi la justice, s'est désolée d'un jugement qui selon elle "prouve surtout une mal-administration", c'est-à-dire des plafonnements pas applicables. Mais elle s'est dite résolue à ressaisir si les demandes de prélèvements à l'avenir ne sont pas justifiées par les agriculteurs. "Le dossier prendra des années, mais il évoluera. Quand il y a moins d'eau, il faut la partager", a résumé son président, Georges Cingal.

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