Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les Landes et les Pyrénées-Atlantiques

Le Journal officiel vient de publier un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle portant sur des communes de 17 départements touchés par des inondations, coulées de boues et submersions par les vagues. En Aquitaine les Landes et les Pyrénées-Atlantiques sont concernées.

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L'arrêté concerne des communes des 17 départements suivants :

  • Alpes-Maritimes, 
  • Côtes-d'Armor,
  • Finistère,
  • Corse-du-Sud,
  • Haute-Garonne,
  • Gers,
  • Ille-et-Vilaine,
  • Landes,
  • Loir-et-Cher,
  • Maine-et-Loire,
  • Morbihan,
  • Moselle,
  • Orne,
  • Pyrénées-Atlantiques,
  • Hautes-Pyrénées,
  • Var,
  • Réunion.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.

Cette garantie est déclenchée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte de l'arrêté.

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