L'heure approche. Il ne vous reste plus que quelques jours avant de payer votre taxe d'habitation. Un impôt difficile à calculer, à régler avant le 15 novembre par chèque ou le 20 novembre par internet.
Plus de 31 millions de Français l'ont payée en 2012. Environ 80% des foyers fiscaux devront s'acquitter de la taxe d'habitation avant le 15 novembre par chèque ou le 20 novembre par internet. Son calcul est une véritable usine à gaz... 4 questions pour tout comprendre à votre avis d'imposition.
Qui paye à qui ?
La taxe d’habitation est un impôt que doit payer tout locataire d’un logement. Les propriétaires qui n’ont pas mis leur bien en location en sont eux-aussi redevables. Depuis 2011, le département ne bénéficie plus du prélèvement de cet impôt. Seules les communes et les communautés de communes se financent par ce biais.Sur quelle base est calculé cet impôt ?
Le calcul de la somme que vous aurez à payer s’effectue à partir de la valeur locative de votre logement. Elle correspond au loyer que percevrait le propriétaire sur un an s’il mettait en location ce bien dans des conditions normales du marché. Comme un loyer, ce prix dépend de l’emplacement, de la superficie, du nombre de pièces et du type de bien dont il s’agit : maison ou appartement.Qui décide du taux d’imposition ?
Ce barème est discuté chaque année en conseil municipal. Il varie en fonction des communes. En général, il est moins élevé en milieu rural que dans les villes. Mais un simple coup d’œil aux taux pratiqués dans les principales villes de la région laisse apparaître d’importantes disparités :- Angoulême : 18,25%
- La Rochelle : 19,35%
- Niort : 21,97%
- Poitiers : 27,93%
Je paye plus que l’an passé… Pourquoi ?
Trois cas de figures. Tout d’abord, il est possible que la municipalité ait choisi d’augmenter la taxe d’habitation. En mars 2014, lors des dernières élections, beaucoup de candidats ont fait campagne sur la promesse de ne pas accroître les impôts locaux. Et pourtant, la facture ne cesse de grimper…Deuxième cas de figure. Les communes peuvent décider d’appliquer un abattement pour les plus modestes, par exemple. Pendant que de nombreuses municipalités affichent 0% de hausse, quelques-unes ont voté la suppression de ces réductions d’impôt. C’est le cas de Béruges dans la Vienne, de Bressuire et La Crèche dans les Deux-Sèvres. Pour les foyers concernés, l’augmentation se chiffre à plusieurs dizaines d’euros.
Troisième cas de figure. Celui-ci concerne tout le monde. Chaque année, le Parlement vote une réévaluation de la valeur locative du logement, ce loyer annuel que percevrait le propriétaire s’il mettait en location ce bien.
En 2015, députés et sénateurs ont voté une augmentation de + 1,01%. Ce chiffre était calqué sur une estimation de l’inflation pour l’année à venir. Loupé, elle a atteint 0,2%. Sur votre avis d’imposition, cela se traduit par une hausse de quelques euros ou dizaines d’euros suivant votre situation.
