L'avis de taxes foncières doit être payé avant le 15 octobre 2019. Si tous affichent une augmentation, elle est plus ou moins sensible d'un avis à l'autre. Pourquoi ? Les explications sont diverses, complexes, mais peuvent finalement se comprendre. Eléments de réponse.
Trois chiffres peuvent expliquer une augmentation sensible de votre avis de taxes foncières.
1. Le coefficient de la revalorisation forfaitaire annuelle des biens
Selon la surface du bien et ses éléments de confort (nombre de salles de bains, équipements sanitaires...), votre bien est évalué théoriquement par le FISC. Une valeur locative cadastrale dont les critères n'ont pas évolué depuis 1970. Seule une augmentation sur la base de l'indice INSEE de la consommation (coût de la vie) était appliquée chaque année. Une carence connue par les gouvernements successifs mais aucun n'a entrepris de se lancer dans le chantier du changement.
Cette année en revanche, ce changement est amorcé. Même si Bercy s'en défend, les lignes ont quelque peu bougé. Cette revalorisation forfaitaire annuelle des biens bâtis est passée par exemple en Haute-Vienne de 1,2% à 2,2% cette année.
Pour certains propriétaires, l'augmentation peut être supérieure. Une procédure normale à en croire les éléments de réponse donnés par le Centre des Impôts de Limoges.
2. Le taux d'imposition voté par nos élusLorsque des travaux ont amélioré une habitation, le propriétaire se doit de les déclarer. A défaut, il peut recevoir un courrier qui l'y invite, même si ces travaux remontent à plusieurs années.
Nos conseillers municipaux mais aussi départementaux et intercommunaux votent chaque année ce taux d'imposition. Il varie donc d'une année sur l'autre en fonction des objectifs fixés.
3. La taxe spéciale
Une ligne s'est ajoutée depuis 2 ans à nos avis de taxes foncières, dénommée : taxe spéciale. On la doit à notre entrée en Nouvelle-Aquitaine, dotée d'un établissement public foncier. Initialement missionné en Poitou-Charentes, l'EPFNA a vu ses compétences élargies à l'Aquitaine et au Limousin. A l'image de la SAFER pour les terres agricoles, cet organisme a notamment pour mission de constituer une réserve foncière pour les besoins potentiels des collectivités. La contribution de chacun est plafonnée à 20€ par habitant. Si elle a augmentée de 50% environ cette année, cela ne représente cependant que 2 ou 3 €.
Une base augmentée, un taux augmenté... pas de miracle, la note grimpe.
Si le sujet vous "passionne", vous pouvez trouver ici toutes les réponses à vos questions complémentaires.
Exemple du département de la Haute-Vienne
Le centre des impôts de Limoges comptabilise 193.454 avis de taxes foncières pour 134.000 contribuables. Un contribuable peut en effet avoir plusieurs biens bâtis sur différentes communes, ce qui justifie plusieurs avis. En revanche, pour plusieurs biens sur une même commune, il n'est émis qu'un seul avis.
La revalorisation forfaitaire annuelle des biens a augmenté cette année 2019 de 2.2 %. Elle était de 1.2% en 2018.
Ce coefficient s'applique sur la base d'imposition du bien, variable d'une propriété immobilière à l'autre.
Quant au taux d'imposition voté par les élus (municipaux, départementaux et intercommunaux) :
- il est constant pour la majorité des 195 communes de la Haute-Vienne
- il a augmenté pour 9 d'entre elles
- et baissé pour 10 d'entre elles, dont deux qui ont opéré une baisse de 5% (les communes de Villefavard et Sussac).
