Le tribunal administratif de Nantes vient de condamner l'État et la commune de La Faute-sur-Mer à indemniser des victimes de la tempête Xynthia ou leurs proches, notamment en réparation d'un préjudice "d'angoisse de mort". Corinne Lepage, l'avocate des familles, espère qu'il n'y aura pas d'appel.
Corinne Lepage est satisfaite du jugement du tribunal. L'avocate de plusieurs victimes de la tempête Xynthia espère cependant qu'il n'y aura pas d'appel et que les sommes seront versées.
Le tribunal administratif avait été saisi de quatre recours émanant de victimes des inondations ou de familles dont les proches sont morts dans la nuit du 27 au 28 février.
Corinne Lepage a réagi aujourd'hui à Paris après la décision du tribunal administratif de Nantes qui vient de condamner l'État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à payer des indemnités en réparation d'un préjudice "d'angoisse de mort" à des victimes qui avaient subi la tempête Xynthia à La Faute-sur-Mer en Vendée en 2010.
Une des familles concernées a quitté la Vendée, elle s'est installée à Chaniers près de Saintes en Charente-Maritime.
Les juges ont considéré que la commune et l'État avaient commis des fautes en n'exécutant pas des travaux de rehaussement de la digue jugée pourtant nécessaires plusieurs années avant le passage de la tempête, selon l'Agence France Presse qui a examiné les jugements.
Le tribunal a accordé des indemnités au titre du préjudice "d'angoisse de mort" aux enfants ou beaux-enfants de personnes mortes noyées dans leurs maisons submergées.
L'État, la commune et l'association syndicale en charge de l'entretien de la digue devront au total quelque 180.000 euros aux familles, en réparation des préjudices subis. Quatre familles sont concernées, soit au total 16 personnes. Corinne Lepage a souligné que les familles étaient déçues concernant le montant des indemnités. Les requérants avaient réclamés plus de 2,5 millions d'euros.
La tempête avait fait 47 morts sur le littoral français dont 29 à La Faute-sur-Mer.
Une première bataille judiciaire s'était déjà déroulée sur le plan pénal. En 2016, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, avait été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires par la Cour d'appel de Poitiers.
Reportage de Jean-Yves Loes, Florent Loiseau, Arrantxa Belderrain, Alain Darrigrand et Philippe Ritaine.
Intervenante :
- Corine Lepage avocate des parties civiles.
