On en parle depuis six ans. La construction d'une ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois, près de Châtellerault, va-t-elle pouvoir commencer ? En appel à Bordeaux, la justice a donné raison au promoteur dans le bras de fer qui l'oppose à ses détracteurs réunis au sein d'une association.
On ne compte plus les étapes que l'on pensait décisives et les rebondissements dans ce dossier qui projette d'installer une ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois, dans la Vienne. L'épisode qui s'est déroulé devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie à la demande du promoteur du projet, va-t-il en être l'épilogue ? La juridiction bordelaise a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 juin 2017 qui avait invalidé les permis de construire (des bâtiments, d'une usine de méthanisation et d'une structure photovoltaïque) et l'autorisation d'exploiter, délivrés en 2015 et 2016. Exploitant et constructeur avaient fait appel.
Le jugement rendu le 21 juin 2017 par le Tribunal administratif de Poitiers portait sur trois points : le permis de construire accordé à la SCEA Les Nauds, l'autorisation d'exploiter pour cette même SCEA et le permis de construire d'une usine de méthanisation pour Technique Solaire. La Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononcée sur ces trois points en annulant le jugement rendu à Poitiers.
Les conclusions de rapporteur public suivies par la Cour d'appel
L'audience s'était déroulée le 16 décembre à Bordeaux et le jugement avait été mis en délibéré pour ce 29 décembre 2020. L'arrêt reprend les conclusions émises par le rapporteur public à la suite d'un complément d'enquête d'utilité publique, demandé par cette même Cour d'appel de Bordeaux, et qui s'est achevée le 1er juillet dernier à Coussay-les-Bois. Le rapporteur public avait alors expliqué que les nouvelles précisions sur les capacités techniques du projet et son plan de financement, apportées par la SCEA "Les Nauds", étaient satisfaisantes.
Les permis de construire et l'autorisation d'exploiter se retrouvent donc aujourd'hui, de fait, validés.
Depuis décembre 2014, le promoteur de la ferme aux 1.200 taurillons, la SCEA "Les Nauds" gérée par Pierre Liot, un fabricant d'aliments pour bétail, et les opposants à sa construction multiplient les recours auprès des institutions ou de la justice. Ce projet qui prévoit l'installation de bâtiments d'élevage et d'une usine de méthanisation est contesté par un collectif d'habitants, regroupés au sein de l'association ASPECT, (association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et de sa région thermale), et les élus de Coussay-les-Bois.
Le maire de Coussay-les-Bois : "On s'y attendait"
Le maire de Coussay-les-Bois, Michel Favreau, figure parmi les opposants de la première heure à ce projet de centre d'engraissement de 1.200 taurillons. Il explique aujourd'hui ne pas être surpris par l'arrêt de la Cour d'appel administratif de Bordeaux.
On s'y attendait parce que la Cour suit en général les conclusions du rapporteur public.
Il indique que les opposants attendent aujourd'hui de recevoir le détail du délibéré de la juridiction bordelaise et qu'ils vont ensuite réfléchir aux prochaines actions à mener pour s'opposer à la construction de cette ferme-usine. Le collectif d'opposants "Aspect" (Association de sauvegarde et de protection de l'environnement) déplore que la Cour soit "allée au-delà des compétences qui sont les siennes en substituant son analyse à celle des services instructeurs de la préfecture".
Il a par ailleurs indiqué son intention de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat, et rappelé qu'une procédure distincte est pendante contre le projet, devant le tribunal administratif de Poitiers.
En décembre, l'association ASPECT indiquait "sa volonté de faire barrage à ce projet qui ne correspond plus aux aspirations actuelles des citoyens, qu'elle que soit l'arrêt prononcé à Bordeaux".
"Faire du photovoltaïque avant tout"
Depuis six ans, les opposants ont multiplié les manifestations pour dénoncer les conséquences néfastes pour l'environnement et pour les éleveurs locaux qu'entraînera, selon eux, ce projet. Ils craignent notamment une pollution de la nappe phréatique qui alimente la commune en eau potable. Elus et opposants affirment qu'il ne s'agit pas d'un projet agricole mais avant tout d'une exploitation industrielle car l'unité de méthanisation construite à côté des trois bâtiments d'élevage va acheminer le gaz vers une usine située à Châtellerault et appartenant à la société de Pierre Liot. Selon les membres de l'association ASPECT, cette usine châtelleraudaise ne respecte pas aujourd'hui les normes environnementales.
Michel Favreau, le maire de la commune, avait affirmé, lui aussi, que la finalité de ce projet est avant tout industrielle. Selon lui, les trois hangars abritant les taurillons seront destinés à faire, avant tout, du photovoltaïque et non de l'élevage.
De son côté, le ministère de la Transition Ecologique, dans un courrier daté du 26 novembre dernier, avait émis des doutes sérieux sur la faisabilité du projet qui aujourd'hui vient de recevoir un feu vert de la part de la Cour d'appel administrative de Bordeaux.
De son côté, le promoteur du projet, Pierre Liot qui est aujourd'hui âgé de 83 ans, affirme ce mardi soir sa volonté de démarrer les travaux de construction le plus rapidement possible
