Les avocats poitevins ont repris une campagne d'affichage parisienne pour alerter sur le sort de la 3ème chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers. Cette instance se charge de la gestion des droits de succession, matrimoniaux ou à la propriété entre autres.
Or, selon Me Thomas Drouineau, le bâtonnier de Poitiers, cette chambre serait "mise en sommeil" : les personnels de justice qui y officient d'ordinaire seraient affectés à d'autres instances, notamment les assises. Et il n'y aurait plus d'instance pour juger des dossiers en lien avec la succession ou la propriété. La situation pourrait se prolonger jusqu'en 2018, selon Me Drouineau, qui dénonce un manque criant de moyens pour la Justice.
Un reportage de H. Lemonier, L. Pelletier avec les interviews de Me Thomas Drouineau, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Poitiers et de David Meleuc, secrétaire général de la première présidence.
Afin d'alerter l'opinion publique sur la question, les avocats poitevins ont donc repris une campagne d'affichage initiée récemment en Île de France. On y voit des candidats à l’époque préhistorique, hirsutes, sales, vieillis. Ces affiches sont visibles sur les grilles de la maison des avocats, rue Gambetta à Poitiers.
Propos recueillis par MN Missud et J. Sousa.
Le 12 avril prochain, une rencontre de tous les bâtonniers de la Cour d'appel de Poitiers est programmée. Une motion commune devrait alors poser les inquiétudes des avocats sur la 3ème chambre civile et demander aussi une simplification des conditions de circulation dans les palais de justice du ressort de la Cour d'appel.
La Cour d'appel dément toute "mise en sommeil"
Si elle rappelle qu'il n'y a plus qu'un magistrat à temps plein affecté à la 3ème chambre civile (contre 2,7 postes d'équivalent temps plein en temps normal), "afin de permettre de juger dans des délais raisonnables les affaires criminelles qui concernent les infractions les plus graves mais également les accusés détenus depuis plusieurs mois", la Cour d'appel dément toute "mise en sommeil" de cette instance. Pour preuve, elle indique que 61 arrêts ont été rendus depuis le début de l'année (contre 115 pour la même période l'an passé).
En revanche, puisqu'il y a moins de magistrats à la 3ème chambre civile, le temps passant, les délais de préparation et de traitement des dossiers seront plus longs.
Les avocats en appellent aux candidats à la présidentielle
Notre justice est "fossilisée", "vit à l’âge de pierre", ou encore "s’apprête à disparaître, comme les dinosaures" : à chaque portrait son slogan, ponctué de cette même question : "Quel engagement prenez vous ?" Car la période de campagne électorale donne un écho particulier à cet affichage pour des revendications somme toutes assez locale.
Le Conseil National des Barreaux a déjà interpellé les candidats sur la Justice fin février, comme le rapporte cet article du Monde. "Ce que nous attendons des candidats, c’est leur vision de la justice, qu’ils nous disent s’ils entendent remettre la justice au cœur de la République", expliquait Pascal Eydoux, président du CNB à nos confrères du journal du soir.
La semaine dernière, les réponses de 6 des 11 candidats à l’élection présidentielle ont été mises en ligne sur le site du Conseil National des Barreaux.
