En lutte depuis des années, les opposants à la construction d'une ferme-usine à Coussay-les-bois (Vienne) ont peut-être bien perdu la partie. La plus haute juridiction administrative vient de rejeter leur pourvoi en cassation.
C'est un nouveau revers que viennent d'essuyer les opposants à la ferme-usine de Coussay-les-Bois (Vienne).
Le Conseil d'État vient en effet de rejeter les pourvois en cassation de la commune et de l’association de sauvegarde et de la protection de l’environnement (ASPECT) qui tentent de faire capoter ce projet de construction d'une unité d'engraissement pour 1.200 taurillons.
Cette décision n'est pas vraiment une surprise puisque lors de l’audience du 9 septembre 2021, le rapporteur public avait proposé de débouter les demandeurs.
Après six années de manifestations et de procédures devant le tribunal adminstratif de Poitiers d'abord, puis la cour d'appel de Bordeaux et enfin le Conseil d'État, le porteur du projet Pierre Liot est donc susceptible de démarrer ses travaux. Les plans prévoient trois hangars, avec leur panneaux photovoltaiques, et une usine de méthanisation attenante.
Déboutés mais pas découragés, les membres de l'association ASPECT ont déposé plainte pour atteinte à l'environnement; ils attendent désormais la réponse du procureur de République. "Nous avons déjà fait arrêter les travaux en mars 2017 et avril 2021, nous sommes déterminés à empêcher leur reprise" ont-ils fait savoir. Selon eux, le porteur de projet n'aurait pas respecté la réglementation sur les zones humides et la protection des haies.
