Désobéissance civile. Après le vote du Conseil municipal, la Ville de Poitiers maintient sa subvention à Alternatiba

Suite à la demande du préfet de la Vienne de retirer la subvention accordée à Alternatiba, le Conseil municipal de Poitiers a voté afin de conserver ou non son aide à l'association poitevine. Après de vifs débats, le maintien de la subvention a obtenu une large majorité des voix.

Malgré la réponse ferme qu'avait apporté Léonore Moncond'huy au préfet de la Vienne, le vote concernant le maintien de la subvention à Alternatiba était à l'ordre du jour du Conseil municipal du 3 octobre 2022. Entre les différents groupes d'élus, le sujet alimente fortement les discussions. Mais le vote de la subvention accordée à l'association, lui, n'a souffert d'aucun débat. 

L'atelier de "désobéissance civile" au programme du Village des Alternatives, le festival organisé par Alternatiba Poitiers les 17 et 18 septembre derniers, continue de faire parler. Quelques jours plus tôt, le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, avait envoyé un courrier demandant à Grand Poitiers et à la Ville de Poitiers de retirer leurs subventions pour l'association écologiste. Le représentant de l'État y pointait l'atelier de "désobéissance civile" comme "incompatible avec le contrat d’engagement républicain" et donc la loi. Aussitôt, la maire de Poitiers, Léonore Moncond'huy, dénonçait un excès de zèle du préfet et alertait sur les menaces pesant sur la liberté associative. 

"Une question philosophique"

Quelques minutes avant un Conseil municipal réuni pour la première fois depuis la pandémie de Covid-19 à l'Hôtel de Ville, Léonore Moncond'huy affirmait répondre à la demande du préfet de soumettre la subvention à nouveau au vote des élus. "Mon opinion n'a pas changé par rapport à la première réponse que j'ai apportée au préfet. Néanmoins, il me semble important, en démocratie, que cela puisse faire l'objet d'un débat en Conseil municipal", a expliqué la maire de Poitiers, juste avant la séance. 

Si le sujet était très attendu par le Conseil municipal et notamment les oppositions, il n'effrayait pas l'édile quelques minutes avant le début des hostilités. "De même que Grand Poitiers a confirmé sa position à l'issue d'un vote du Conseil communautaire le 30 septembre dernier, je pense que la Ville de Poitiers va pouvoir affirmer sa position, nous glissait-elle, confiante. Je ne pense pas qu'il y aura une opposition en bloc, je sais que ça fait débat entre eux. C'est une question juridique, mais aussi philosophique."

Des positions contrastées chez des élus

En préambule du scrutin, Léonore Moncond’huy a rappelé que l’évènement organisé par Alternatiba "a été un vrai succès, qui n’a causé aucun trouble à l’ordre public". La maire de Poitiers a également tenu à revenir sur la définition de la "désobéissance civile" reprenant les exemples de Gisèle Halimi ou de Martin Luther King. "Nous n’entendons pas nous opposer à la loi, simplement nous ne partageons pas l’interprétation qu’en fait le préfet de la Vienne", appuie-t-elle. Une prise de parole ponctuée par la mise en lumière des dangers d’un "interventionnisme nouveau de l’état sur les relations entre collectivités publiques et associations", largement saluée par sa majorité, jusqu’à la standing ovation.

De son côté, l’opposition a fermement manifesté son désaccord. Si Alain Claeys, l’ancien maire PS, y est allé de sa remarque, priant Léonore Moncond’huy de respecter l’État de droit, Anthony Brottier, l’élu LREM, a lui été plus virulent. Dans la lignée du préfet de la Vienne, il a interpellé l’édile : "Quelle sera votre réaction lorsque la cause défendue par une association ne vous sera pas acquise ?" Avant d’accuser directement la maire de Poitiers d’avoir dissimulé l’existence d’un atelier de "désobéissance civile" au moment du vote de la subvention d’Alternatiba. "Vous nous avez menti", a-t-il dénoncé. Ce qu’a tout de suite réfuté Léonore Moncond’huy : "Nous n’en n’avions pas la connaissance et je vous mets au défi de connaître le programme précis de chaque association au moment du vote de la subvention, avant même que les évènements soient décidés !"

Un maintien des subventions à la large majorité

Malgré ces débats animés, le résultat du vote a donné raison à Léonore Moncond’huy, confortée par sa majorité. Sur les 49 élus du Conseil municipal de Poitiers présents, 1 s'est abstenu, 11 se sont prononcés contre et 38 pour le maintien de la subvention à Alternatiba. 

À l’issue du vote, le conseiller d’opposition Anthony Brottier a fortement déploré ce résultat. "Le rôle des élus de la République, ce n’est absolument pas de financer des actions qui pourraient être contraires à la loi, a réagi l’élu LREM. Quand bien même Léonore Moncond’huy et sa majorité n’étaient pas au courant, aujourd’hui, ils le sont et ils font le choix de maintenir la subvention et ça, c'est regrettable." Des désaccords persistants sur une question qui fait parler bien au-delà des murs de l’Hôtel de Poitiers.