Ce jeudi 30 juin 2022, Sacha Houlié (député de la deuxième circonscription de la Vienne), a été élu Président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale.
Après celle de député, Sacha Houlié (Renaissance) possède une nouvelle fonction, celle de Président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, où il siégeait déjà, en tant que membre. Cet avocat de 34 ans, né à Bressuire (Deux-Sèvres) prend donc la place de Mme Yaël Braun-Pivet (LREM de la 5e circonscription des Yvelines). Sacha Houlié avait reçu l'investiture des 247 députés du groupe parlementaire de la majorité présidentielle.
Le Bureau de la commission a également été élu.
Sont élus vice-présidents :
Sont élus secrétaires :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
L'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, précise que la commission des Lois rassemble les domaines de compétence des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République que sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.
