Le gérant des Ambulances Troncin de Loudun, dans la Vienne, a été relaxé ce 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Poitiers. En première instance, il avait déjà été innocenté des faits d'escroquerie aux organismes sociaux dont il était accusé par la CPAM de la Vienne. Celle-ci avait fait appel.
La CPAM de la Vienne reprochait à Joseph Troncin, gérant des Ambulances-Taxis Troncin à Loudun, des centaines de milliers d'euros de fraudes, près de 350.000 euros, s'étalant sur plusieurs années. De son côté, l'ambulancier a toujours nié avoir eu la volonté de frauder mais il a reconnu des imprécisions dans sa trésorerie et des maladresses dans ses facturations à l'Assurance Maladie.
Les faits reprochés à Joseph Troncin remontent à près de dix ans. Après un contrôle portant sur une période de trois ans, entre 2011 et 2014, l'Assurance Maladie avait accusé l'ambulancier de fraudes et d'escroqueries portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros. Les enquêteurs évoquaient alors, notamment, des transports de jour facturés au tarif de nuit, des transports multiples au prix de l'individuel et des taxis facturés comme des ambulances.
En 2018, la CPAM de la Vienne parlait d'une fraude portant sur plus de 600.000€ de frais de transports suspects. Jugé en première instance, par le tribunal correctionnel de Poitiers, pour des faits d'escroquerie aux organismes sociaux et de faux et usage de faux en écriture, Joseph Troncin avait été innocenté. Le ministère public, représentant la CPAM de la Vienne, avait alors fait appel du jugement.
Le jugement de première instance confirmé en appel
L'audience de la Cour d'Appel de Poitiers s'est tenue le 14 décembre dernier alors que l'évaluation du préjudice avait été revu à la baisse, il était alors estimé à 350.000 euros. Le jugement rendu ce 27 janvier 2021 confirme celui du tribunal correctionnel. Joseph Troncin a été relaxé. Les saisies à titre conservatoire prises sur des biens immobiliers lui appartenant ont été levées.
Le gérant des ambulances de Troncin de #Loudun relaxé par la cour d’appel de #Poitiers. La @cpam86 lui reprochait des fraudes aux prestations (surfacturations). Mainlevée immédiate de ttes les saisies. @F3PoitouChtes https://t.co/KQl03pHZtF
— Antoine Morel (@F3AntoineMorel) January 27, 2021
Joint au téléphone, Joseph Troncin s'est dit soulagé après l'annonce du jugement.
La Cour d'appel confirme le jugement de la première instance, c'est beau. Après sept années de procédure, le calvaire se termine enfin. C’est une très belle chose pour l’entreprise et pour l’équipe.
En décembre devant les juges de la Cour d'appel, l'ambulancier de Loudun avait assuré qu'il avait changé certaines de ses pratiques tout en précisant que son chiffre d'affaires n'avait pas diminué pour autant. La preuve, pour lui qu'il n'avait pas eu recours à des transports fictifs ou surfacturés. En 2019, un rapport de l'Assurance Maladie précisait que 15% des fraudes détectées en France en 2019, auprès de ses services, avait été commises par des ambulanciers, pour un montant total de 136 millions d'euros.
