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Loudun : soupçons de fraudes dans la société d'ambulances

La société établie à Loudun (86) a subi une première sanction administrative de la CPAM et a été déconventionnée pendant un an. / © Antoine Morel (FTV)
La société établie à Loudun (86) a subi une première sanction administrative de la CPAM et a été déconventionnée pendant un an. / © Antoine Morel (FTV)

Les pratiques des ambulances Troncin vont être examinées dans le détail ce jeudi 15 mars par la justice à Poitiers. En trois ans de contrôles, 645 000€ d'anomalies ont été repérées. CPAM de la Vienne et MSA sont parties civiles dans ce dossier.

Par Marie-Ange Cristofari

C'est une affaire pour le moins touffue et complexe que s'apprête à juger le tribunal correctionnel de Poitiers. Sur la période allant de 2011 à 2014, la société d'ambulances Troncin aurait facturé pour plus de 600 000€ de frais de transports suspects. Elle est soupçonnée d'escroquerie, faux et usage de faux en écriture.

Nombreuses incohérences

Parmi les incohérences, les enquêteurs ont repéré des transports de jour au tarif de nuit, des transports multiples au prix de l'individuel, des taxis facturés comme des ambulances.
L'activité des transports sanitaires est encadrée, déclenchée par la prescription médicale de transport. Ce document, rempli exclusivement par le médecin, précise le type de transport à utiliser (assis, oxygène...), le motif et la destination. Mais, encore aujourd'hui, il se présente sous forme d'un papier, avec des cases à renseigner, à cocher. 
Arnaque présumée ambulancier Loudun
Reportage de Marie-Ange Cristofari, Antoine Morel, Hubert Trichoche et Armelle Garreau. Intervenants : Jacky Frison, Kinésithérapeute ; Denis Fruchon, Pdt association des transports sanitaires urgents de la Vienne - France 3 Poitou-Charentes
L'audience est prévue pour ce jeudi 15 mars, 14h, devant le tribunal correctionnel de Poitiers. Dans l'attente de la décision du tribunal, des saisies à titre conservatoire ont été prises sur des biens immobiliers appartenant au gestionnaire de l'entreprise Troncin.

A titre de comparaison, chaque année, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne traite 18 millions d'euros de remboursement de transports.


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