Les clients des prostituées resteront passibles d'une amende en France : le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi "conforme" la loi d'avril 2016. L'ancienne députée de la Vienne, Catherine Coutelle, à l'origine de cette loi, fait le point sur son application.
La loi d'avril 2016, qui pénalisait l'achat de services sexuels, a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel ce vendredi 1er février.
Neuf associations, dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass), et une trentaine de travailleurs du sexe étaient à l'origine de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi, affirmant que le texte portait atteinte à la "liberté d'entreprendre" et à la "liberté sexuelle".
Le législateur "a ainsi entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre ces formes d'asservissement et poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et de prévention des infractions", affirme le Conseil constitutionnel.
3000 clients verbalisés
Depuis l'entrée en vigueur de la loi, environ 3 000 clients ont été verbalisés dans toute la France.
Certains, en récidive, ont du suivre un stage de responsabilisation, le même que celui prévu pour les auteurs de violences conjugales.
Le parcours de sortie de la prostitution doit être mis en place partout
"La loi a été jugée entièrement conforme à la Constitution, nous sommes très satisfaits", réagit Catherine Coutelle, contactée par téléphone.
L'ancienne députée de la Vienne, à l'origine de cette loi de 2016, poursuit son engagement pour l'abolition de la prostitution. La loi de 2016 prévoyait aussi l'instauration dans chaque département d'un parcours de sortie de la prostitution, à destination des personnes souhaitant en bénéficier.
"Maintenant, il faut que la loi soit appliquée partout : seuls 68 départements ont mis en place un parcours de sortie de prostitution, aujourd'hui", indique Catherine Coutelle.
Environ 150 femmes suivent ce processus actuellement dans l'hexagone, pour une durée de six mois renouvelable.
Parcours de sortie de la prostitution : cinq femmes dans l'attente en Vienne
Dans le département de la Vienne, seule une femme est actuellement dans le parcours, Happy, que l'une de nos équipes avait rencontré il y a quelques mois.
Cinq autres sont volontaires pour s'engager dans le processus.
Mais des problèmes divers (papiers, logement) bloquent la situation ce que déplore Catherine Coutelle. C'est par exemple le cas de Mercy, que l'une de nos équipes avait rencontré en décembre.
Cette jeune femme nigériane de 23 ans, victimes de réseaux mafieux, était contrainte de se prostituer à Poitiers.
Sans papiers, elle a été menacée d'expulsion alors qu'elle tentait d'échapper au réseau en question, et a passé 45 jours dans un centre de rétention administrative à Toulouse. Après la mobilisation des associations et la médiatisation de son dossier, elle a finalement été libérée.
