Dans l'affaire de l'essai clinique "sauvage" du fonds Josefa mené à l'abbaye Sainte-Croix près de Poitiers, le tribunal administratif donne raison à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Les requêtes déposées par le Pr Jean-Bernard Fourtillan sont rejetées.
Le tribunal administratif a donc suivi les réquisitions du rapporteur public, dans l'affaire de l'essai clinique dit "sauvage" mené, l'année dernière, à l'abbaye Sainte-Croix près de Poitiers. Les deux requêtes déposées par le professeur Jean-Bernard Fourtillan sont donc rejetées. M. Fourtillan contestait la décision de l'Agence du médicament (ANSM) d'interdire son essai.
Dans ses conclusions, le rapporteur public avait estimé début juillet qu'un essai clinique non autorisé devait être interdit.
La première requête rejetée portait sur une demande d'annulation de la décision de l'ANSM du 19 septembre 2019 d'interdire "une recherche impliquant la personne humaine, mise en oeuvre par l'association "Fonds Josefa" et la société Sodeval". La seconde requête rejetée concernait la demande d'annulation de la décision de l'ANSM du 27 septembre 2019 "portant suspension de la fabrication à l'administration des patchs contenant de la Valentonine par l'association "Fonds Josefa" jusqu'à leur mise en conformité".
Contacté par téléphone, le professeur Fourtillan n'était pas joignable pour commenter la décision de tribunal administratif de Poitiers.
Une enquête judiciaire toujours ouverte
Le 19 septembre dernier, l'ANSM avait mis un terme à un essai clinique qualifié de "sauvage" en cours et mené "illégalement" sur au moins 350 malades de Parkinson ou d'Alzheimer à l'abbaye-Ste-Croix de St-Benoît (Vienne).Selon l'ASNM, l'essai visait à tester des molécules dont "la qualité, les effets et la tolérance ne sont pas connus".
L'ANSM avait alors saisi la justice "sur ces pratiques illégales". Bernard Celli, directeur de l'inspection à l'ANSM, indiquait à l'époque que le pôle Santé du parquet de Paris avait été saisi. L'information judiciaire reste à ce jour ouverte.
Pour M. Celli, les faits relèvaient "d'une atteinte grave au code de la santé publique et au code pénal".
Le rejet de ces deux requêtes par le tribunal administratif de Poitiers constitue un revers pour le professeur Fourtillan dans les batailles judiciaires en cours.
Ces rejets interviennent après une première victoire du Pr. Fourtillan il y a deux semaines dans un procès en diffamation contre le président de l'ANSM. Bernard Celli avait été reconnu coupable par le tribunal de Bordeaux du "délit de diffamation publique envers particuliers" pour avoir parlé de "pratiques charlatanesques" au sujet de l'essai et avait été condamné à une amende 1.000 euros avec sursis.
Le directeur de l’@ansm reconnu coupable par le tribunal de #Bordeaux de diffamation publique envers le prof. #Fourtillan et le fonds #Josefa pour avoir parlé de « pratiques charlatanesques » à propos de tests de patchs à la #Valentonine réalisés dans une abbaye près de Poitiers. pic.twitter.com/wh6Bz9uhU9
— Antoine Morel (@F3AntoineMorel) July 10, 2020
