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Le Schéma éolien de l'ex-région Poitou-Charentes annulé par la justice administrative

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le Schéma régional éolien établi pour l'ex-Région Poitou-Charentes, en 2012, lorsqu'elle était présidée par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, en motivant sa décision par l'absence d'une "évaluation environnementale" préalable.
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Schéma éolien régional
L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le Schéma régional éolien de l'ex-Poitou-Charentes, "qui est intervenu sans évaluation environnementale préalable, est contraire aux dispositions du Code de l'Environnement", indique l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la Cour d'appel administrative de Bordeaux.
La cour d'appel rappelle un article du Code de l'Environnement prévoyant que "les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagemements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaines sont précédés d'une étude d'impact".
L'arrêt de la justice administrative va dans le sens d'associations opposées à la propagation de l'éolien, comme Voultegon Environnement Bocage, la première à avoir dénoncé les nuisances générées par les éoliennes dans la région.
De nombreuses autres associations et particuliers l'avaient soutenue. Les requérants avaient alors désigné Daniel Albina, représentant de la Fédération environnement durable (FED), comme mandataire unique.
Ces derniers avaient été déboutés lors d'une première décision du Tribunal administratif de Poitiers, en mai 2015. Leurs arguments, plaidés par Me Carl Gendreau, ont en revanche été entendus par la Cour d'appel administrative de Bordeaux.

Au moins une gêne 

Même si cette décision ne remet pas en cause les projets déjà réalisés, a expliqué Me Gendreau l'annulation de ce schéma constitue "au moins une gêne" pour les défenseurs d'autres initiatives similaires en gestation. Les requérants demandent désormais qu'"un nouveau Schéma régional de l'éolien soit établi en bonne et due forme, avec évaluation environnementale. Puisqu'il y a des parcs éoliens un peu partout en Nord Deux-Sèvres, on peut imaginer que cette étude d'impact fera clairement apparaître un phénomène de saturation", a dit Me Gendreau.


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