La cour de cassation a décidé ce mercredi le renvoi devant la cour d'appel de Bordeaux de l'affaire d'un policier de Poitiers qui avait bénéficié d'un non-lieu après avoir mortellement touché en août 2007 un fugitif délesté de son arme, Olivier Massonaud, âgé de 38 ans.
La chambre criminelle a donc cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers. C'est désormais la cour d'appel de Bordeaux qui va devoir juger s'il y a lieu de tenir un nouveau procès qui devrait se tenir dans les prochains mois. L'avocat du père d'Olivier Massonaud, Me Eric Morain, s'est réjoui d'une décision qui "va permettre pour la première fois d'examiner cette affaire dans un contexte serein, de non-proximité".C'est pour moi un choc émotif extravagant, une satisfaction et un soulagement. Enfin un verdict de justice !"
Le père d'Olivier Massonaud interviewé par Sandrine Leclère.
Le policier auteur du tir mortel, qui plaidait la légitime défense, avait obtenu un non-lieu en 2013, confirmé en appel en février 2014. La victime, Olivier Massonnaud, 38 ans, père de deux jeunes enfants, était recherché après des violences commises à Poitiers envers des proches, des voisins, et lui-même, alors qu'il était fortement alcoolisé dans la soirée du 13 août 2007.
A l'arrivée de la police, il s'était enfui par les toits avec un couteau, puis avait été retrouvé par la police trois heures plus tard dans une courette, caché derrière une voiture. Selon les déclarations des policiers, à 03H40 du matin Massonnaud avait été touché par un tir à l'abdomen alors qu'il jaillissait les bras en avant de derrière la voiture.
Le policier chargé de couvrir ses collègues avait tiré, estimant qu'il représentait une menace et sachant qu'il avait été repéré précédemment avec un couteau. Mais la victime était désarmée au moment du tir, s'étant débarrassé sur les toits d'un couteau et d'un poing américain. Le policier mis en cause après le tir mortel avait été placé sous le statut de témoin assisté dans le cadre d'une information judiciaire, ouverte pour coups mortels commis par une personne dépositaire de l'autorité publique et avec arme.
L'instruction, suivie par trois juges différents, avait déjà fait l'objet, en 2010, d'une contestation devant la chambre de l'instruction, après un non-lieu prononcé sur la base de la légitime défense. La Ligue des droits de l'Homme avait dénoncé à l'époque une instruction qui lui
semblait avoir été menée "largement à décharge" du policier.Nos confrères de Mediapart produisent sur leur site Internet l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 9/09/2015. Il est à lire ICI.
