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Le Tribunal administratif de Poitiers : un quart des affaires enregistrées concerne le droit des étrangers

Tribunal administratif de Poitiers / © Ftv
Tribunal administratif de Poitiers / © Ftv

L'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Poitiers s'est déroulée ce lundi 1er octobre. Les requêtes relatives au droit des étrangers sont en forte hausse cette année, avec une augmentation de 19%.

Par Flora Battesti

Le Tribunal administratif de Poitiers fait sa rentrée, lundi 1er octobre. L'occasion de faire un bilan de son activité sur l'année écoulée. 

 

Un volume d'affaires stable



Le Tribunal administratif est en charge de juger les litiges entre les particuliers et les administrations, ainsi que les conflits du travail dans la fonction publique.

La juridiction de Poitiers n'enregistre pas d'activité supplémentaire cette année. 2.913 dossiers ont été enregistrés en 2017 contre 2.881 en 2016. Le délai moyen constaté de jugement est quant à lui en baisse de près de deux mois. Il s’établit à 1 an, 2 mois et 16 jours.

 

Les requêtes concernant les étrangers en hausse


Sur les affaires enregistrées par cette juridiction, les requêtes relatives au droit des étrangers s'élèvent à 24,5%, soit une augmentation de 19% par rapport à l'an passé. Ces dossiers comprennent la délivrance de visas pour entrer en France, l’octroi de titres de séjour, les regroupements familiaux ou encore les mesures d’éloignement du territoire. 

 


Après une pause, les contentieux sociaux sont de nouveau en hausse sensible avec près de 400 dossiers, soit 13 % des entrées. Pour 2017, les contentieux liés à l’état d’urgence sont particulièrement rares, avec une seule procédure d’autorisation d’exploiter une saisie informatique.



► Pour obtenir des informations plus détaillées sur le bilan du Tribunal administratif, cliquez ici.

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