Lors de sa dernière commission disciplinaire, le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé la révocation d'un enseignant-chercheur pour des faits de harcèlement sexuel et psychologique sur ses étudiantes. Une sanction rare dans l'histoire de l'Université de Poitiers.
En 2016, ce professeur de droit avait été suspendu de ses fonctions pour cinq ans par l'université de Poitiers. Il avait fait appel de cette sanction auprès du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le CNESER est allé plus loin dans l'échelle des sanctions. Après avoir entendu les arguments de l'avocat de l'Université puis ceux de cet enseignant, venu plaider sa cause lui-même, la majorité de ses membres a voté, à bulletin secret, sa révocation pure et simple.
Les faits reprochés : propos déplacés et harcèlement psychologique
Les faits reprochés à ce professeur reposent sur des échanges inappropriés avec ses étudiantes. En 2014, 2015, 2016, plusieurs jeunes femmes suivant ses cours disent avoir reçu des courriels ou textos évoquant leurs apparences physiques, puis, si elles prenaient leurs distances, elles auraient subi des représailles "scolaires" (mauvaises notes, expulsions de cours).Après la première sanction décidée par l'Université, elles racontent avoir subi de nouvelles pressions psychologiques pour les pousser à renoncer à leurs témoignages. Des responsables administratifs de l'Université auraient aussi été destinataires de courriels anonymes évoquant l'affaire. Certains auraient été tracés comme provenant d'ordinateurs personnel ou professionnel utilisés par ce professeur.
L'ensemble de ces éléments a été relaté au cours d'une audience publique dont la retranscription vient d'être publiée sur le site internet du Ministère de l'Enseignement Supérieur.
Déjà, en décembre 2007, également pour des faits de pression psychologique et de tentative d'intimidation, ce même enseignant avait fait l'objet d'une sanction prononcée par le conseil académique de l’université de Poitiers. Il est donc désormais révoqué. Si cette sanction est disciplinaire, nous ignorons pour l'instant l'existence d'éventuelles poursuites judiciaires dans ce dossier.
Le CNESER prononce une vingtaine de de révocations de professeurs par an pour des motifs de harcèlement moral ou sexuel.
Un recours juridique lui est toutefois possible en cassation auprès du Conseil d'Etat.
