VIOLENCES CONJUGALES. Un tribunal déploie un nouveau dispositif pour mieux juger les conjoints maltraitants

La première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Gwenola Joly-Coz, a rendu cinq arrêts en janvier 2024 dans lesquels elle utilise la notion nouvelle de "contrôle coercitif" pour mieux juger les affaires de violences conjugales. Le "contrôle coercitif" correspond à l'idée d'un micro-contrôle de la vie des femmes, d'une surveillance permanente.

Comment mieux juger les affaires de violences conjugales ? Dans une série de cinq arrêts rendus le 31 janvier 2024, Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d'appel de Poitiers, consacre la notion de "contrôle coercitif", soit la mise en lumière d'un dispositif mis en place par l'accusé dans lequel la victime "doit obéissance et soumission à un individu qui s'érige en maître de la relation, de son fonctionnement et de la vie familiale". Le "contrôle coercitif", une notion totalement nouvelle, vulgarisée en France par la chercheure Andreea Gruev-Vintila (voir encadré ci-dessous), est utilisée ce jour-là pour la première fois en France. Elle est destinée à faire jurisprudence dans les affaires de violences conjugales.

Très engagée sur les questions des violences conjugales, Gwenola Joly-Coz a notamment publié l'an dernier Elle l'a bien cherché (Editions Dialogues, 80 pages, 6,90€). Dans cet ouvrage, elle raconte "20 ans de positionnement de l'insitution judiciaire sur les violences intrafamiliales" et la manière dont "tout a changé depuis l'affaire Cantat (du nom du chanteur Bertrand Cantat, leader du groupe Noir Désir, condamné le 29 mars 2004 par le tribunal de Vilnius (Lituanie) à huit ans de réclusion criminelle pour la mort de sa compagne Marie Trintignant)".

Pour mieux comprendre l'importance de cette notion et ce qu'elle change dans l'approche judiciaire, nous avons rencontré la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Gwenola Joly-Coz.

Dans les cinq arrêts que vous avez rendus en janvier dernier dans des affaires de violences conjugales, vous mettez en avant la notion de “contrôle coercitif”. De quoi s’agit-il ? 

Les cinq arrêts du 31 janvier 2024 sont ce qu’on appelle des arrêts historiques, puisque c’est la première fois en France que la notion de “contrôle coercitif” est utilisée dans une décision judiciaire. Mon intention était très claire : faire jurisprudence.

Là, j’ai décidé de retourner à l’audience moi-même, de la présider, parce que je me suis dit qu’il fallait faire évoluer la façon dont nous jugions les violences intrafamiliales.

(Depuis) plusieurs décennies, l’institution judiciaire a beaucoup bougé. Ces arrêts sont encore une pierre à l’édifice jurisprudentiel.  

(Ces cinq arrêts), ce sont cinq vraies affaires. Cinq hommes, ici, sur le territoire de la cour d’appel de Poitiers qui ont commis des violences. Et ces cinq hommes ont fait appel. Deux avaient été relaxés et le parquet avait fait appel. Les trois autres avaient fait appel car ils n’étaient pas satisfaits de leur peine.

Cela a fait un sacré effet dans la salle, quand j’ai fait projeter en très grand derrière moi, les captures d’écran : “Je t’aime”, “Je t’aime”, “Je t’aime”, “Je vais te tuer”. Ça, c’est très fort, car l’incohérence sémantique vous saute aux yeux. Tout d’un coup, vous voyez “amour” et “mort”.

Gwenola Joly-Coz

Première présidente de la cour d'appel de Poitiers

J'ai voulu faire une audience exceptionnelle. C’était une audience pas ordinaire parce que j’avais décidé de mobiliser pour cette audience des moyens de présidence qu’on ne mobilise pas d’habitude pour des affaires de violences intrafamiliales. C’était par exemple d’utiliser la diffusion de documents. En matière de violences intrafamiliales, on ne le fait jamais.

En étudiant mes dossiers, je me suis rendu compte que la plupart des moyens de preuve dont je disposais, c’étaient des SMS, des captures d’écran. Et je me suis dit, je vais diffuser des captures d’écran. J’aime autant vous dire que cela a fait un sacré effet dans la salle, quand j’ai fais projeter en très grand derrière moi, les captures d’écran : “Je t’aime”, “Je t’aime”, “Je t’aime”, “Je vais te tuer”. Ça, c’est très fort car l’incohérence sémantique vous saute aux yeux. Tout d’un coup, vous voyez “amour” et “mort”. “Je t’aime”, “Je t’aime”, “Salope”. Ou encore : “Je t’aime”, “Je t’aime”, “Je vais te casser les dents”. C’est ça en fait la rhétorique, c’est toujours, profondément, l’incohérence sémantique. Je trouve ça très fort.  

Le deuxième exemple que j’ai utilisé ce jour-là, c’est cette nouvelle modalité que j’aime beaucoup et qu’utilisent les femmes depuis quelques années : le mémo de vie. Les femmes notent au jour le jour les violences dont elles sont l’objet. C’est une sorte de journal intime des violences. “Mercredi, il m’a donné une baffe”, “Jeudi, il m’a poussé contre la porte de la cuisine”, “Samedi, il m’a tiré les cheveux”. Il y a même maintenant des applis, des associations ont créé des applications de mémo de vie. Je trouve que c’est une modalité très intéressante, les femmes qui deviennent greffière de leur vie, en quelque sorte. Il se trouve que dans l’un des dossiers, j’avais une femme qui avait fait ça et qui est arrivée à la gendarmerie pour déposer plainte avec son mémo de vie. Elle a dit aux gendarmes : “Voilà ma vie de violences”. J’ai demandé à mon assesseure de lire intégralement le mémo de vie de cette femme. C’est un dispositif d’audience que l’on n’utilise jamais. Après, il n’y avait plus rien à dire. Je pouvais quasiment arrêter d’instruire. C’était tellement fort, tellement fort.

Un grand juge de la République, du 21ᵉ siècle, ne peut pas juger ces affaires sans avoir compris que tout ça s’intègre dans un mécanisme beaucoup plus général, dans un concept psychosocial qui est le contrôle coercitif.

Gwenola Joly-Coz

Première présidente de la cour d'appel de Poitiers

(Il y a) cette phrase que vous voyez, celle des colleuses qui disent JE TE CROIS. Trois mots qu’il y a sur tous les murs de France. “Je te crois”. (...) Là, quand on lit les mémos de vie, personne ne peut dire que ce sont des mensonges. C’est une façon de présider l’audience qui me parait importante.  

J’ai jugé ces cinq hommes ce jour-là au regard de ce qu’ils avaient fait. Il y avait des infractions pénales très habituelles : violences ITT plus de 8 jours, ITT moins de 8 jours, harcèlement, menaces de mort. Ce sont les infractions pénales que l’on utilise habituellement dans les violences intrafamiliales, car il nous faut une infraction pénale. Ces infractions, je les ai jugées avec le syllogisme judiciaire habituel. J’ai mené une affaire pénale comme on la mène d’habitude. Mais la grande différence dans les arrêts, j’ai écrit en contextualisant. Le mot clef, c’est contextualiser. J'ai dit oui, ces infractions existent. Par exemple, il y avait un Monsieur qui empêchait Madame de manger, qui lui disait “Toi, tu peux manger ce qu’il y a de périmé dans le frigidaire”. Voilà, ce sont des hommes qui font subir aux femmes ce type de violence. Après, j’ai écrit en contextualisant : Tout ça, un grand juge de la République, du 21ème siècle, il ne peut pas juger ces affaires sans avoir compris que tout ça s’intègre dans un mécanisme beaucoup plus général, dans un concept psychosocial qui est le contrôle coercitif. Ça, c’est ma démarche. 

La notion de "contrôle coercitif" change tout. On ne dit plus ‘Pourquoi elle n’est pas partie ?’ mais ‘Qu’est-ce que Monsieur a fait pour qu’elle ne parte pas ?’ et ça, ça change tout !

Gwenola Joly-Coz

Première présidente de la cour d'appel de Poitiers

Qu’est-ce que cette notion a permis de changer dans le traitement des dossiers de violences conjugales ?  

Ça change beaucoup de choses à mon avis. C’est une des notions, pour moi, les plus intéressantes des quinze dernières années en matière de violences intrafamiliales. La première, la plus ancienne, étant l’emprise, est apparue il y a une quinzaine d’années. L'emprise est un concept qui n’est pas très aisé pour les magistrats. Parce que l’emprise est un mécanisme psychologique et nous ne sommes pas psychologues. Ce n’est pas très simple de savoir si une femme est sous emprise. C'est une notion, deuxièmement, qui s’intéresse à la femme. On regarde la femme et on lui dit : ‘Mais dans quel état tu es ? T'es sous emprise !” C’est une façon de se tourner vers les violences. Ce que j’essaie de faire, c’est de renverser complètement les choses et de dire que je vais analyser les violences non pas du côté des conséquences psychologiques pour Madame, mais du côté des actes que Monsieur a posés. Maintenant, je m’intéresse à Monsieur. ‘Alors, vous, Monsieur, qu’est-ce que vous avez fait pour qu’elle soit maintenant sous emprise ?’ ça change tout ! On renverse quelque part le regard. On ne dit plus ‘pourquoi elle n’est pas partie ?’ mais ‘qu’est-ce qu’il a fait pour qu’elle ne parte pas ?’ et ça, ça change tout ! 

Le contrôle coercitif, c’est une liste d’actes que Monsieur pose. C’est le micro-contrôle de la vie des femmes. C’est la surveillance permanente. C’est la domination.

Gwenola Joly-Coz

Première présidente de la cour d'appel de Poitiers

Quelle différence y a-t-il entre emprise et contrôle coercitif ?  

L’emprise est un cercle, le contrôle coercitif est une liste. Le cercle de l’emprise, on le connait bien, c'est ‘Je t’aime, je t’aime, tu es la femme la plus merveilleuse de la Terre’, ‘Ma vie est liée à la tienne’, ‘Nous sommes dans une fusion complète’. On est dans l’amour passion. Puis, on commence à dire : ‘Tu ne fais pas très bien la cuisine’, ‘Tu ne t’occupes pas très bien des enfants’. On commence à critiquer et on utilise deux mécanismes très bien identifiés désormais : l’isolement et la dévalorisation. On dit à Madame : ‘Ta copine Carole, elle n’est quand même pas très maline, je n’ai plus très envie de la voir, je préférerais que tu ne vois plus Carole’ et puis, ‘Tes parents, ils prennent trop de place dans notre vie’... Ensuite, il lui tape dessus : c’est la question des violences. En général, les femmes vont déposer plainte. Mais, retour de l’amour et les ‘Je te demande pardon, je ne le referai jamais. Il faut que tu me pardonnes, d’ailleurs si tu ne me pardonnes pas, je vais tellement souffrir que je vais me suicider.’ La menace au suicide ! Et puis, ça revient à ‘Je t’aime’ et ça recommence, au moins sept fois ! C'est identifié. Elles vont déposer plainte sept fois, mais la fille ne peut pas partir parce qu’il va lui demander pardon. On se retrouve avec la femme qui demande : ‘Monsieur le juge, ne le condamnez pas, il m’a demandé pardon, il ne recommencera pas, je l’aime'. C’est là aussi où la femme arrive enceinte à l’audience, la main dans la main de son agresseur. Ça, c’est l’emprise. 

Le contrôle coercitif, c’est une liste d’actes que Monsieur pose. C’est le micro-contrôle de la vie des femmes. C’est la surveillance permanente. C’est la domination. ‘Je t’aime tellement, nous sommes tellement fusionnels, on ne peut pas vivre l’un sans l’autre, donc finalement, il faut que je sache toujours où tu es’. ‘Dis-moi où tu es là ? Elle est prof, elle finissait à 17h. Il est 17h15, tu fais quoi ?’ Ce sont les filles qui font des selfies toute la journée pour prouver où elles sont. C’est le Monsieur qui téléphone dix fois, 20 fois, 30 fois par jour et qui lui demande ‘Tu es où ?’, ‘Tu déjeunes avec qui à midi ?’ C’est ce mécanisme de contrôle et de micro-surveillance. C’est cette obsession du contrôle et de la surveillance.  

Quand vous avez mis en place toute cette domination et qu’à la fin, Monsieur dit : 'Je vais te tuer’, ce ne sont pas des menaces à prendre à la légère. Avant, on disait, ‘Non, c’est un coup de sang’. Maintenant, on sait que l’intention criminelle est là.  

Gwenola Joly-Coz

Première présidente de la cour d'appel de Poitiers

Est-ce qu’identifier un processus de "contrôle coercitif" permet d’arrêter net un processus qui parfois mène à un féminicide ? 

Oui, en quelque sorte, parce qu'on sait que le contrôle coercitif c’est très prédictif de féminicides. C’est ce que dit Alexia Delbreil (psychiatre et médecin légiste au CHU de Poitiers, NDLR). Dans tous les dossiers que j’ai étudiés, il n’y avait pas forcément des coups avant, pas forcément des plaintes, mais à chaque fois du "contrôle coercitif". On voyait que le mécanisme s’était mis en place. Il y a un niveau de danger très important lorsqu’il y a du "contrôle coercitif". La fin de ce que nous, on identifie, comme étant très prédictif d’un risque de féminicide, c’est la menace de mort. Quand vous avez mis en place toute cette domination et qu’à la fin, Monsieur dit : ‘Je vais te tuer’, il faut faire très attention. Ce ne sont pas des menaces à prendre à la légère. Avant, on disait, ‘Non, c’est un coup de sang’. Maintenant, on sait que l’intention criminelle est là.  

⇒Sur les violences faites aux femmes, revoyez notre émission Disputandum, du 13 novembre 2019 (avec pour invités Alexia Delbreil, psychiatre et médecin légiste au CHU de Poitiers, Morgane Seliman, ancienne victime de violences conjugales, auteur du livre Il m’a volé ma vie (XO Editions), Françoise Petit, militante au Planning familial de Poitiers, Nicolas Septe, alors procureur de la République à Saintes). 

Est-ce que le "contrôle coercitif" met en lumière les violences qui peuvent précéder un féminicide par exemple ?  

Dans certains des cinq cas jugés en appel, il y avait des violences physiques. Dans le contrôle coercitif, il y a aussi des violences physiques. Notamment la sanction : ‘Si tu ne rentres pas à la maison à 18h, je vais te frapper’. On est dans un rapport de domination-sanction, comme par exemple, ‘Je ne te donnerai pas à manger’ ou ‘Tu ne verras plus les enfants’. C’est un système de menaces, de contrôle, de surveillance, permanent.

Est-ce que cette notion de "contrôle coercitif" vous a permis de condamner des prévenus qui ne l’auraient pas été autrement ? 

Alors, non. Le contrôle coercitif n’est pas une infraction pénale. Pour l’instant, seule l’Ecosse, je crois, en a fait une infraction pénale. En revanche, je peux utiliser ce concept psychosocial pour mieux juger les infractions pénales dont je suis saisie. C'est cela que je trouve important. C’est parce que je suis saisie de violences avec ITT de plus de 8 jours et de harcèlement ou menaces de mort, qui sont des infractions pénales - et que je peux juger en connaissant le "contrôle coercitif" -, que je vais mieux juger les affaires. C'est ce que j’appelle mieux connaître pour mieux juger.  

Pour la première fois, je trouve que ce serait utile d’avoir une incrimination de "contrôle coercitif" en France. Je pense que le législateur va s’en emparer.

Gwenola Joly-Coz

Première présidente de la cour d'appel de Poitiers

Est-ce une notion juridique ? 

Pas vraiment. J’utilise mes notions juridiques, donc mes infractions pénales. Je les contextualise. Le seul verbe utile, c’est contextualiser. Je mets mes infractions pénales dans ce contrôle. Mais encore une fois, ce contrôle n’est pas une notion juridique. Peut-être que ça le sera dans quelques mois. Il faut que le législateur dise ça, que maintenant, le '"contrôle coercitif", est une infraction pénale. On n’y est pas. L'emprise n’est jamais devenue une infraction pénale. Je ne sais pas si le "contrôle coercitif" deviendra une infraction pénale. Ce que j’ai fait, c’est de dire que dans ces affaires-là, avec ma réflexion de juge, dans mon raisonnement, je vais mettre le "contrôle coercitif". J’utilise mon code pénal pour le contextualiser dans mon concept psychosocial.  

Ce serait utile d’avoir cela dans la loi ? 

Alors pour la première fois, car je ne pousse pas à la création de nouvelles infractions, je trouve que ce serait utile d’avoir une incrimination de "contrôle coercitif" en France. Je pense que le législateur va s’en emparer. On va voir.  

Vous avez également innové sur un autre point avec des audiences spéciales pour juger des affaires de violences conjugales. De quoi s’agit-il ? 

Les citoyennes nous disent depuis des années qu’elles ont un problème car on ne juge pas le pénal et le civil en même temps. Vous jugez Monsieur pour des violences en février, puis vous allez me convoquer pour mon divorce en novembre, vous allez statuer sur la garde des enfants en février d’après, puis le juge des enfants va convoquer les enfants en octobre... Deux ans auront passé, tout ça risque d’être incohérent, les décisions des juges ne vont pas bien s’articuler et les avocats vont s’arracher les cheveux pour savoir comment appliquer les différentes décisions sans que les juges du pénal et du civil ne sachent ce qui s’est passé dans la décision de l’autre. J'ai réfléchi à comment on pourrait régler ce problème. J'ai décidé de mener à Poitiers une expérimentation à la cour d’appel, à hauteur de cour, pas au tribunal judiciaire. En appel, j’ai décidé que nous allions tenir un certain nombre d’audiences où nous allions réunir le pénal et le civil. Ça, c’est une innovation judiciaire. Je mène une expérimentation pour que le même jour, à la même audience, on juge à 14h le pénal, je préside. À ma droite, j’ai le président de la chambre familiale et à ma gauche le président des Affaires mineurs. 1h30 après, on a fini l’instruction. On se retire et on revient pour l’audience civile et c’est le président de la chambre familiale qui préside et je suis assesseure. C’est la même collégialité, ce sont les mêmes juges qui vont entendre l’affaire pénale et ensuite l’affaire civile. On se penche sur la garde des enfants, la pension alimentaire, l’autorité parentale, toutes les questions civiles. On va rendre une grande justice, une justice à hauteur du problème, car je sais tout du pénal et tout du civil, et je vais rendre une décision parfaitement articulée au même moment, avec les mêmes juges. C’est très fort judiciairement, ce que l’on propose.  

Propos recueillis par Clément Massé.

⇒ Pour en savoir plus :

D’où vient cette notion de contrôle coercitif ? 

La notion de "contrôle coercitif" a été vulgarisée en France par la psycho-sociologue, Andreea Gruev-Vintila, auteure de Le contrôle coercitif - Au coeur de la violence conjugale (Dunod, 256 pages, 25,90€) . Elle a repris le travail d'Evan Stark, un professeur américain, qui a analysé le comportement de soldats américains faits prisonniers pendant la guerre de Corée (1950-1953) et qui, sous la torture, ont pu se soumettre à l'ennemi.

Gruev-Vintla a appliqué ce travail aux violences conjugales, ce qui a permis d’analyser "comment se met en place une forme de terrorisme familial".

À lire, également : nous vous recommandons la série sur les violences conjugales de nos confrères du site d'information indépendant, LesJours.fr, intitulée Une femme sur six.