Les viticulteurs “vautours” n'ont pas fraudé dans le Cognaçais selon le tribunal

Tribunal administratif de Poitiers / © Ftv
Tribunal administratif de Poitiers / © Ftv

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans l'affaire dite des "vautours", ces viticulteurs charentais qui avaient arraché de la vigne, hors de Charente, pour pouvoir replanter dans le Cognaçais. 

Par Sophie Goux

Le bureau interprofessionel du Cognac et France Agrimer ( l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer) , reprochaient à des viticulteurs charentais d'avoir arraché des vignes en Loire-Atlantique, pour ensuite obtenir des droits de plantation, dans le vignoble du Cognac. Le tribunal administratif de Poitiers ne les a pas suivis.

Le tribunal a considéré que, comme l'avançaient les viticulteurs en question, ni la lettre du réglement européen ni son esprit  ne limitaient la replantation au même bassin que celui dans lequel la vigne avait été arrachée.
En tout état de cause, transférer des droits de replantation est possible.

Entre temps, la loi a changé sous la pression du monde viticole qui s'alarmait de telles pratiques. Elle consistait à  arracher des vignes achetées à bas prix hors de Charente, les détruire et obtenir aussitôt une autorisation pour replanter, dans les mêmes proportions, dans le vignoble cognaçais. Sauf que les prix des hectares de terre n'étaient pas tout à fait les mêmes.



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