Le rapport commandé par Manuel Valls à l'IGPN sur les failles dans l'enquête sur Mohamed Merah, relève des "défaillances objectives".
Le ministère de l'Intérieur a rendu public mardi le "rapport de retour d'expérience (...) sur la lutte antiterroriste", qui avait été commandé par Manuel Valls sur les "dysfonctionnements" mis au jour par l'affaire Merah
Selon le texte de l'Intérieur, ce rapport "prend acte des dysfonctionnements passés afin de consolider la lutte antiterroriste au service de la sécurité des Français" et "le ministre de l'Intérieur entend mettre en oeuvre rapidement les adaptations nécessaires".
"Il s'agit de renforcer l'efficacité des services de renseignements face aux mutations des menaces terroristes", explique l'Intérieur.
Les défaillances relevées par les deux rapporteurs de l'IGPN (police des polices) "échappent à l'erreur humaine caractérisée" mais tiennent à "la conjonction d'omissions et d'erreurs d'appréciation, à des problèmes de pilotage et d'organisation des services et à des cloisonnements encore très présents entre renseignements intérieur, police judiciaire et sécurité publique", selon le texte du rapport.
Ce rapport de 17 pages, remis vendredi 19 octobre au ministre, avait été confié le 30 juillet à Jérôme Leonnet et Guy Desprats, respectivement inspecteur général et contrôleur général de la police nationale. Il a été remis "aux présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'à la délégation parlementaire au renseignement", selon le ministère.
Les préconisations du rapport
Ce rapport contient des préconisations, notamment pour améliorer l'échange d'informations entre services mais aussi pour offrir de nouveaux outils aux enquêteurs : - LA SURVEILLANCE : Mohamed Merah était l'objet d'une fiche "s" de surveillance de la Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI) désactivée de manière "inopportune" en 2010. Si l'examen de son renouvellement sur une base annuelle n'est pas remis en cause, les inspecteurs recommandent de faire évoluer "la procédure de radiation des fiches", avec notamment des échanges entre la DCRI et ses antennes locales.
- LES VOYAGES A L'ETRANGER : Leur surveillance doit être renforcée. Aujourd'hui, 31 destinations sont jugées sensibles. Mais en cas d'escale, des "cibles" peuvent échapper à la surveillance. Ce fut le cas pour Merah en août 2011, quand il est passé par Oman pour aller au Pakistan: "Rien ne dit que Mohamed Merah n'avait pas choisi un trajet direct pour éviter un contrôle approfondi" qu'aurait entraîné un vol direct vers Lahore. Une amélioration de ce dispositif doit passer par une réglementation européenne, faute de perdre la trace des candidats au jihad s'ils partent d'un autre pays européen. Les enquêteurs insistent sur l'importance des données d'enregistrements et de réservation dans les avions, domaine dans lequel Américains et Britanniques ont un temps d'avance. Un système performant représente aussi un défi technique, puisqu'il faudra gérer des millions d'informations.
- LE PARTAGE D'INFORMATION : Le cloisonnement entre services et corps est la défaillance la plus relevée. Les rapporteurs préconisent la mise en place de bureaux de liaison qui se réuniraient une fois par trimestre. Ils recommandent également de "renforcer l'échange d'informations avec l'administration pénitentiaire".
- L'ARGENT : Relevant que Mohamed Merah n'avait pas de moyen de subsistance officiel mais louait appartement et voitures, le rapport préconise une "détection préventive dans le domaine financier" pour "certains profils ciblés", dans un cadre administratif.
- LEGISLATION : Relevant qu'"une partie de la formation et de l'endoctrinement de Merah est directement liée à la consultation" de sites islamistes radicaux, les inspecteurs appellent de leurs voeux "un cadre juridique" pour surveiller le net. "Faut-il aller plus avant en essayant de trouver une incrimination qui s'approche au plus près de l'intention terroriste individuelle?", demandent-ils également.
- RECRUTEMENT Le rapport recommande de "favoriser la diversification du recrutement" avec des analystes, des juristes, des psychologues qui pourraient prendre part aux "debriefings" des "cibles" de la DCRI. Autre piste, le "recours au polygraphe (détecteur de mensonges)", comme cela se fait à l'étranger.
- CONTROLE : L'IGPN souhaite la mise en oeuvre d'un "véritable outil d'audit et d'inspection du Renseignement intérieur".
Squarcini "ne met pas en cause l'impartialité" du rapport Merah
L'ancien directeur central du renseignement intérieur Bernard Squarcini a affirmé mardi qu'il réservait ses explications à la justice et "ne met pas en cause l'impartialité" du rapport sur les "dysfonctionnements" de l'affaire Merah, rendu public mardi."Je ne mets pas en cause l'impartialité de ce rapport" commandé par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a assuré mardi à l'AFP M. Squarcini, qui précise néanmoins qu'il n'a "pas été entendu" par les inspecteurs généraux Jérôme Léonet et Guy Desprats qui en étaient chargés.
"J'ai réservé mes explications et ma position pendant plus de six heures devant le juge d'instruction anti-terroriste Christophe Teissier", a-t-il ajouté.
L'ancien patron de la DCRI se refuse "à tout commentaire" sur le contenu de ce rapport qu'il "n'a pas lu", a-t-il souligné. Désormais il pourra le consulter sur le site de France 3 Midi-Pyrénées
