Claudie Viaud, vice-procureur de la République à Toulouse, a estimé que la "discrimination syndicale" était constituée, comme le soutenaient les organisations syndicales : la Confédération paysanne et la Coordination rurale.
La vice-procureur de la République à Toulouse, a estimé que la "discrimination syndicale" était constituée, comme le soutenaient les organisations syndicales minoritaires, la Confédération paysanne et la Coordination rurale.
Ces deux syndicats étaient parties civiles après avoir porté plainte contre le prélèvement "d'office", pendant de longues années par des coopératives céréalières de Haute-Garonne, de cotisations au profit de syndicats spécialisés de la FNSEA "à l'insu" d'agriculteurs non syndiqués ou déjà syndiqués ailleurs, à la Confédération ou à la Coordination.
La procureure a requis 80 000 à 100 000 euros d'amende contre la coopérative Coopéval et 3 000 euros d'amende contre son président Jean-Claude Labit. Elle a requis également 3 000 euros contre Jean-François Renoux, ancien dirigeant de la Toulousaine de céréales, disparue après son absorption par Arteris.
Mme Viaud a aussi demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des trois syndicats bénéficiaires des ponctions, l'Association générale des producteurs de blé (AGPB), celle des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération des oléagineux et protéagineux (FOP), pour recel de discrimination syndicale.
La plaidoirie de la partie-civile : deux poids, deux mesures
Dans la matinée, l'avocate de la Confédération paysanne, maître Marie-Christine Etelin, avait réclamé la condamnation des responsables des deux coopératives composées de 4 000 adhérents chacune et poursuivies pour leurs pratiques dans la période 2005-2007. Elle a aussi redit que la Confédération dénonçait "un racket qui est général en France, et dans toutes les productions, au profit des syndicats de la FNSEA" depuis des décennies.
La Confédération paysanne a réclamé 300 000 euros de dommage et intérêts. La Coordination rurale a demandé de son côté "1 euro symbolique". "Pour nous, ce n'est pas une question financière mais c'est un problème d'éthique", a déclaré à l'AFP Jacky Commère, dirigeant de l'Organisation des producteurs de grains (OPG) de la Coordination rurale, qui se veut une alternative aux syndicats spécialisés de la FNSEA.
Ces organismes se voyaient reverser par les coopératives de 16 à 18 centimes par tonne produite par les agriculteurs, soit des sommes modiques pour chacun d'entre eux, mais représentant de 10 à 20 000 euros versés chaque année par les coopératives incriminées. Ces cotisations forcées pèsent jusqu'à 10 millions d'euros par an, tous produits confondus, à l'échelle nationale, selon les parties civiles.
Les avocats de la défense devaient plaider la relaxe dans l'après-midi, assurant que tous les agriculteurs étaient informés de ce qui leur était demandé et gardaient leur "liberté de choix".
