La FNSEA devant le tribunal pour des cotisations abusives

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La FNSEA comparaît pour discrimination syndicale ce lundi devant le Tribunal correctionnel de Toulouse. Deux syndicats agricoles minoritaires lui reprochent des cotisations forcées.

La FNSEA comparaît pendant trois jours devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour discrimination syndicale. Deux syndicats agricoles minoritaires lui reprochent d'avoir procédé à des cotisations forcées
A l'origine du procès, des agriculteurs de la Confédération Paysanne de Midi-Pyrénées. Ils ont déposé plainte en 2003 puis 2006. Ces agriculteurs dénoncent des cotisations prélevées automatiquement par des coopératives à chaque vente de céréales. Des cotisations reversées à la FNSEA  et qui discriminent selon eux les autres syndicats.
Deux coopératives sont dans le collimateur des agriculteurs : Coopéval et la Toulousaine de céréales. Elles auraient favorisé la redistribution des cotisations prélevées à trois organismes membres de la FNSEA. Ces syndicats spécialisés de la FNSEA sont l'Association des producteurs de blé (AGPB), l'association des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération des oléagineux et protéagineux (FOP). Ils sont poursuivis dans ce procès pour recel de discrimination syndicale.

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Une pratique généralisée en France 

Selon Jacques Commère, responsable de l'Organisation des Producteurs de Grains, affiliée à la Coordination Rurale et également partie civile dans ce procès, cette pratique est généralisée en France. "C'est quelque chose qui se déroule partout en France sur 80 à 90% des coopératives françaises."
La Confédération paysanne et la Coordination rurale évaluent entre 6 et 10 millions d'euros par an à l'échelle nationale le produit de ces ponctions au profit de la FNSEA.
 

Les explications de Delphine Gérard et Eric Coorevits :