Le conseil des ministres a procédé mercredi à la nomination de quatre procureurs généraux, sur proposition de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dont Monique Ollivier à Toulouse.
Le conseil des ministres a procédé mercredi à la nomination de quatre procureurs généraux, sur proposition de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, selon le compte-rendu du conseil.
Deux femmes, Dominique Planquelle et Monique Ollivier, toutes deux procureures adjointes à Paris, sont nommées procureures générales près la cour d’appel.. La première à Poitiers et Monique Ollivier à Toulouse. Ce sont deux signes forts de la parité et les premiers mouvements de magistrats sous la présidence de François Hollande.
Les procureurs généraux près les cours d’appel sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l’action.
Ces nominations étaient pressenties depuis début octobre. Elles peuvent être interprétées comme un geste envers Jean-Claude Marin, le procureur général de la Cour de cassation depuis l'été 2011, dont elles étaient déjà les adjointes lorsqu’il dirigeait le parquet de Paris. Jean-Claude Marin est aussi le président de la formation parquet du CSM. C’est aussi une façon pour la chancellerie de lui indiquer que la guerre est close.
Christiane Taubira, la garde des sceaux, s’était engagée comme son prédécesseur Michel Mercier et comme la loi ne le prévoit pas, à respecter les choix du CSM pour la nomination des procureurs, et a imposé, par une circulaire du 31 juillet, que les procureurs généraux et les magistrats de la Cour de cassation transitent eux aussi par les transparences, distribués à tous les magistrats. Auparavant, les 35 procureurs généraux étaient nommés en conseil des ministres.
