Le tribunal de grande instance de Toulouse a reconnu M. Vincent Terail-Novès coupable de diffamation envers Alain Fillola ( maire de Balma) .
Vincent Terail-Novès a été condamné à payer la somme de 7.500€ de dommages et intérêts au profit du centre communal d'action sociale de Balma.
Le maire de Balma reprochait à Vincent Terail-Novès et à ses amis, d'avoir tenu des propos constitutifs d'injures ou de diffamation sur trois supports, le site internet www.balma-a-coeur.fr, le numéro 54 du magazine "Balma info" et le numéro 10 du journal de l'association "Balma à coeur.
A compter de la signification qui devrait intervenir dans les prochains jours, M. Vincent TERAIL-NOVES dispose d'un délai d'un mois pour saisir, éventuellement, la Cour d'appel.
