• FAITS DIVERS
  • MÉTÉO
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

Molex : la cour d'appel de Toulouse reconnait la maison-mère américaine comme co-employeur

Denis Parise ancien secrétaire du comité d'entreprise de Molex (CGT) lit la décision de la cour d'appel de Toulouse le 7 février 2013 / © Pascale Lagorce / F3 Midi-Pyrénées
Denis Parise ancien secrétaire du comité d'entreprise de Molex (CGT) lit la décision de la cour d'appel de Toulouse le 7 février 2013 / © Pascale Lagorce / F3 Midi-Pyrénées

Les anciens salariés de Molex ont obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Toulouse. La maison-mère de Molex, basée aux Etats-Unis est reconnu co-employeurs donc co-responsables de leurs licenciements.

Par Véronique Haudebourg

La maison-mère de Molex, basée aux Etats-Unis est une nouvelle fois reconnue co-employeurs des salariés de l'usine de Villemur-sur-Tarn. Donc co-responsable des licenciements. Les Américains remettaient en cause non seulement la décision du tribunal des prud'hommes en ce sens mais également sa compétence pour juger ce dossier.

La maison-mère américaine Molex Inc. de l'usine française de Villemur-sur-Tarn, fermée en 2009, était "co-employeur" des
283 salariés licenciés et peut donc être valablement poursuivie devant les prud'hommes, a estimé la cour d'appel de Toulouse. Les employés avaient été licenciés après 10 mois de lutte acharnée en 2008/2009. Seuls une cinquantaine avaient pu être embauchés par un repreneur partiel.

193 des ex-salariés ont décidé de d'attaquer ces licenciements qu'ils considèrent "abusifs", et demandent aux prud'hommes de condamner la maison-mère à 22 millions d'euros de dommages et intérêts, la filiale française de Molex ayant été liquidée lorsque le groupe américain a interrompu le financement du plan social.

L'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CGC-CFTC a toujours contesté la justification économique de la fermeture, assurant que l'usine était "rentable". Pour Me Denjean, avocat des salariés, la fermeture du site de Villemur a été prise "pour augmenter les dividendes des actionnaires, ce qui n'est pas un motif de licenciement". 

L'arrêt de la cour d'appel ne préjuge pas de la décision sur le fond des prud'hommes à déclarer les licenciements économiques comme nuls, car répondant à "une stratégie uniquement boursière (...), sans lien avec des difficultés économiques". Toutefois, pour Me Denjean, l'arrêt de la cour d'appel "fera date", confortant une évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation qui estime depuis 2011 que "la communauté d'intérêts et d'activité" entre un groupe et sa filiale "suffisait à caractériser le co-emploi" et que le groupe, s'il était le "véritable responsable de la dette", devait alors "être redevable".

Selon lui, cette évolution a été "inspirée par le combat des Molex". "C'est une grande victoire, qui devrait interdire aux grands groupes étrangers d'évacuer leur responsabilité sociale" en se défaussant sur des filiales souvent impuissantes, a estimé Guy Pavan, délégué CGT.

Le reportage de Pascale Lagorce et Pascale Conte
DMCloud:36795
Décision appel Molex


 

A lire aussi

Sur le même sujet

Les ateliers de désensibilisation aux serpents de la réserve africaine de Sigean

Les + Lus