Le chef de l'Etat a annoncé ce lundi que le gouvernement planche sur un projet de loi sur la reprise des sites "rentables". Plusieurs entreprises sont dans le viseur de François Hollande, dont Sanofi qui envisage la fermeture de son site de recherche et développement à Toulouse.
Le président François Hollande a confirmé lundi qu'une loi sur la reprise des sites "rentables" serait inscrite dans le calendrier parlementaire. "Il y a un engagement qui a été pris sur les sites rentables" et "il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire", a-t-il déclaré en marge de l'inauguration d'un nouveau bâtiment des Archives nationales en banlieue parisienne.
Dans l'entourage du président Hollande, on a précisé que ce texte, "projet ou proposition de loi, sera examiné par le Parlement d'ici à l'été" et "fixera à l'entreprise qui ferme un site de production l'obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre son maintien". Il s'agit d'une promesse de campagne de François Hollande
Cette nouvelle législation, a-t-on ajouté, sera distincte de "la réforme du droit des licenciements" qui traduira l'accord sur la "sécurisation du marché du travail" conclu entre le patronat et trois syndicats le 11 janvier. Cette dernière réforme "sera examinée par le conseil des ministres du 6 mars et arrivera sur le bureau de l'Assemblée nationale un mois plus tard", a-t-on rappelé de même source.
"Il y aura une traduction pour renchérir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui", a observé à ce propos François Hollande.
"On ne parle pas du licenciement boursier qui est une notion qui se retrouve assez rarement dans la réalité. Sanofi ne licencie pas, elle supprim des emplois", a-t-on ajouté dans l'entourage du chef de l'Etat.
Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à "renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions", ce "pour dissuader les licenciements boursiers" (35e de ses "60 engagements pour la France").
