L'arrêté de catastrophe naturelle pour les communes de Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées inondées il y a dix jours a été publié ce samedi matin au journal officiel.
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Des communes de quatre départements (Haute-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) inondées en juin lors des crues exceptionnelles qui ont fait trois morts ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté publié samedi au Journal officiel. Il concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain pour les communes suivantes.
En Haute-Garonne sont concernées
- Pour les inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
Communes d’Antignac, Arlos, Ausson, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Beauchalot, Castillon-de- Saint-Martory, Cazaril-Laspènes, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Cier-de-Luchon, Cierp-Gaud, Esténos, Fos, Fronsac, Galié, Gourdan-Polignan, Guran, Huos, Juzet-de Luchon, Lez, Luscan, Marignac, Mauzac, Miramont-de-Comminges, Montauban-de-Luchon, Montréjeau, Moustajon, Oô, Ore, Pointisde- Rivière, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Proupiary, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de- Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Mamet, Saint Martory, Salles-et-Pratviel, Valcabrère, Valentine.
- Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
Communes de Castillon-de-Saint-Martory, Mauzac, Proupiary.
- Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
Communes de Cazaril-Laspènes, Marignac, Pointis-de-Rivière, Villeneuve-de-Rivière.
Dans les Hautes-Pyrénées, sont concernées
- Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
Communes d’Adast, Agos-Vidalos, Ancizan, Anères, Aragnouet, Arcizans-Dessus, Argelès-Gazost, Arras-en-Lavedan, Arreau, Arrens-Marsous, Aspin-en-Lavedan, Aulon, Aventignan, Azet, Barèges, Barthe-de-Neste (La), Bazus-Aure, Bazus-Neste, Beaucens, Bertren, Betpouey, Beyrède-Jumet, Bizous, Boô-Silhen, Bordères-Louron, Bourisp, Cadéac, Cadeilhan-Trachère, Cauterets, Cazaux-Debat, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Chèze , Escala, Esquièze-Sère, Estensan, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Génos, Ger, Geu, Grézian, Grust, Guchan, Hèches, Izaourt, Izaux, Lau-Balagnas, Lortet, Loudenvielle, Lourdes, Loures-Barousse, Lugagnan, Luz-Saint- Sauveur, Mazères-de-Neste, Montégut, Nestier, Peyrouse, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Sailhan, Saint-Lary-Soulan, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Saint-Pé-de-Bigorre, Saint-Savin, Saligos, Sarrancolin, Sassis, Sazos, Sers, Soulom, Tibiran-Jaunac, Tuzaguet, Viella, Vielle-Aure, Viey, Vignec, Villelongue, Viscos, Vizos.
- Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
Communes d’Adast, Agos-Vidalos, Ancizan, Anères, Aragnouet, Arcizans-Dessus, Argelès-Gazost, Arras-en-Lavedan, Arreau, Arrens Marsous, Aspin-en-Lavedan, Aulon, Aventignan, Azet, Barèges, Barthe-de-Neste (La), Bazus-Aure, Bazus-Neste, Beaucens, Bertren, Betpouey, Beyrède-Jumet, Bizous, Boô-Silhen, Bordères-Louron, Bourisp, Cadéac, Cadeilhan-Trachère, Cauterets, Cazaux-Debat, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Chèze, Escala, Esquièze-Sère, Estensan, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Génos, Ger, Geu, Grézian, Grust, Guchan, Hèches, Izaourt, Izaux, Lau-Balagnas, Lortet, Loudenvielle, Lourdes, Loures-Barousse, Lugagnan, Luz-Saint-Sauveur, Mazères-de-Neste, Montégut, Nestier, Peyrouse, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Sailhan, Saint- Lary-Soulan, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Saint-Pé-de-Bigorre, Saint-Savin, Saligos, Sarrancolin, Sassis, Sazos, Sers, Soulom, Tibiran-Jaunac, Tuzaguet, Viella, Vielle-Aure, Viey, Vignec, Villelongue, Viscos, Vizos.
Texte intégral de l'arrêté
Dossier complet sur les inondations, iciA quoi sert l'arrêté de catastrophe naturelle ?
La constatation de l'état de catastrophe naturelle par arrêté au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances. Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, NDLR) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte de l'arrêté.
