Inondations en Midi-Pyrénées : comment se faire indemniser ?

A Sers dans les Hautes-Pyrénées / © Marine Tintet
A Sers dans les Hautes-Pyrénées / © Marine Tintet

L'arrêté de catastrophe naturelle relatif aux inondations dans le Sud-Ouest devant être pris en début de semaine, les sinistrés vont devoir s'attaquer aux démarches complexes des indemnisations. Ils ont dix jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Par Marie Martin

Après les inondations qui ont frappé le Sud-Ouest en début de semaine, l'heure est à la constatation des dégâts mais aussi à la préparation des dossiers d'indemnisations. Même s'il est trop tôt pour dresser un bilan chiffré précis, l'état de catastrophe naturelle devrait être reconnu en début de semaine prochaine pour les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne et tous les départements et territoires concernés.

Quelles démarches ?


Il est vivement conseillé de prendre toutes les mesures nécessaires éviter l'aggravation des dommages. Si des réparations ou déblaiements doivent être effectués avant passage des experts, il convient de conserver des preuves, au moyen de films ou de photos.
Le sinistre doit être déclaré à l'assureur au plus tard, dans les 10 jours qui suivent la parution de l'arrêté. L'assureur déterminera alors, en accord avec l'assuré, les dommages, fera éventuellement intervenir un expert et fera une proposition d'indemnisation. Il a alors trois mois pour verser la somme établie.


Qu'est-ce qui sera pris en charge ?
 

Les assurés sont couverts contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles, si un arrêté interministériel paru au JO constate l'état de catastrophe naturelle, ce qui sera fait ici. Cela concerne les habitations ou les locaux professionnels, le mobilier, les véhicules à moteur, le matériel, y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées. En revanche, la loi exclut les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et aux bétails non enfermé, dont l'indemnisation relève alors  des calamités agricoles. Sont également exclus les parkings, tombes, terrains ou jardins qui ne font pas partie d'une garantie "dommages" ou les véhicules qui n'ont qu'une garantie responsabilité civile. En cas d'inondation, les dégâts causés dans les caves sont garantis. Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis, ainsi que les dommages imputables à l'humidité ou la condensation suite à la stagnation des eaux.
 

Avant cela


Avant d'envisager toute intervention de déblaiement ou travaux d'urgence, il est essentiel de veiller à sa propre sécurité. Par exemple, les sinistrés dont les habitations sont frappées d'une mise en péril doivent s'abstenir à tout prix de retourner chez eux, afin de sauver ce qui peut l'être, en raison de l'instabilité des terrains.

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