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Intempéries : 6 questions (et 6 réponses) sur les assurances et les démarches à faire

De gros dégâts à Lourdes / © Régis Cothias / France 3 Midi-Pyrénées
De gros dégâts à Lourdes / © Régis Cothias / France 3 Midi-Pyrénées

En attendant l'arrêté de catastrophe naturelle, vous pouvez rassembler des preuves des dégâts et chercher les justificatifs qui pourront accélérer l'indemnisation. Quelques conseils pour s'y retrouver.

Par Véronique Haudebourg

Que faire dans l'immédiat ?

  • Faites ce que vous pouvez pour empêcher que les dégâts ne prennent de l'ampleur. Photographiez ou filmez les mesures que vous avez prises (séchage des objets et biens qui peuvent être réparés ou sauvés, déplacement des appareils électriques vers des endroits secs...).
  • Prenez des photos, des vidéos, recueillez des témoignages de voisins si vous le pouvez, des dommages (tant au bâtiment qu'au contenu) si possible avant le déblaiement. Vous aurez ainsi des preuves qui pourront accélérer le règlement du sinistre.
  • Déposez dès que possible votre véhicule endommagé chez votre garagiste ou chez le garagiste agréé par votre société d'assurances.
  • Dressez une liste énumérant tous les dommages.
  • Recherchez  les pièces justificatives  (p. ex. factures d'achat) des biens endommagés. Si elles restent introuvables,donnez une brève description de ces biens.Vous pouvez aussi chercher des photos des lieux et biens avant la catastrophe
  • Contacter sa mairie dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  • Pour les collectivités : inventorier les dommages et les signaler à la préfecture

Quand dois-je faire ma déclaration et quand serai-je indemnisé ?

  • Il est conseillé de déclarer le sinistre au plus vite à son assureur mais lorsqu'il s'agit d'un événement relevant de la garantie catastrophes naturelles, comme ici, vous disposez d'un délai de dix jours après la publication de l'arrêté pour adresser votre déclaration de sinistre par lettre recommandée, par téléphone ou pour vous rendre chez votre assureur.
  • L’indemnisation est attribuée, sauf cas de force majeure (par exemple, tant que la décrue n’a pas permis d’effectuer l’expertise), dans un délai de trois mois à compter soit de la date à laquelle vous avez remis à l’assureur l’état estimatif des biens et des pertes subies, soit, si elle est plus tardive, de la date de publication de l’arrêté.

Quels documents dois-je fournir à mon assureur ?

  • Adressez à votre assureur un descriptif des dommages subis et une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés.
  • Pour attester de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, vous pouvez produire tous types de documents : factures d'achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies...

A quoi sert l'arrêté de catastrophe naturelle ?

  • Aux termes de la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises » (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).
  • La déclaration de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics est nécessaire pour permettre aux assurés d'être indemnisés pour les événements naturels d'intensité anormale non assurables. De plus, le délai pour déclarer le sinistre aux assureurs commence à courir à partir de la date de publication de cet arrêté.
  • Les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain.

Suis-je automatiquement couvert ?

  • Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux, ...) pour leur habitation, leur entreprise, leurs véhicules bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles. Ainsi, les dommages matériels causés par les inondations seront pris en charge.
  • Si vous disposez d’une assurance auto au tiers, votre automobile ne bénéficiera pas de l’assurance catastrophe naturelle.

Agriculteur, entreprise, que faire ?

  • Pour les biens professionnels, préparez l'attestation de propriété ou le contrat de location pour les dommages immobiliers, un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie pertes d'exploitation ou un contrat de leasing).
  • Pour les agriculteurs, plus d'informations sur le site de la fédération françaises des sociétés d'assurances

Retrouvez notre dossier sur les inondations en Midi-Pyrénées

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