La Conférence générale des juges consulaires de France préconise la reprise de l’activité des tribunaux de commerce, à partir du mardi 26 mai 2015. Elle estime que les amendements à la loi Macron présentent des garanties suffisantes pour les entreprises.
Inquiets du sort qui aurait pu être réservé aux entreprises en difficulté du fait de certaines dispositions du projet de loi Macron, les tribunaux de commerce avaient suspendu leur activité depuis le 11 mai dernier. La Conférence générale des juges consulaires de France a été reçue par le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron.
Une large concertation s’est engagée qui a abouti selon cette instance "à un amendement du projet de loi qui est de nature à rassurer les entreprises concernées". En effet, les procédures de prévention restent de la compétence de tous les tribunaux de commerce. La taille des entreprises au-delà de laquelle la compétence sera réservée à un nombre restreint de tribunaux est relevée. Enfin le nombre des tribunaux spécialisés dédiés aux grandes entreprises sera défini en tenant compte des bassins d’emploi, des bassins d’activité économique et d’une proximité suffisante.
En conséquence, la Conférence générale des juges consulaires de France préconise la reprise de l’activité juridictionnelle des Tribunaux de Commerce, à partir du mardi 26 mai 2015.
