Le tribunal de Carcassonne a délibéré en faveur des 11 victimes audoises de l'arnaque mise en place par l'ex société nîmoise Sunwater. La justice a appliqué un récent article du code de la consommation datant de juillet 2010.
Les victimes de la société nîmoise Sunwater, qui organisait des concours faisant gagner des adoucisseurs d'eau accompagnés de contrat d'entretien payant (30 à 40 euros par mois), ont obtenu gain de cause.
La justice a reconnu l'arnaque
Le tribunal a ordonné la résiliation des contrats d'entretien qui courraient sur 10 ans. La résiliation également des crédits engagés et surtout le "défichage" des victimes comme mauvais payeurs à la Banque de France.
Contrairement à un précédent jugement du tribunal de Toulouse, le tribunal de Carcassonne n'a pas jugé opportun de demander le remboursement des sommes versées.
C'est un second cas de jurisprudence dans cette affaire d'ampleur nationale. Une escroquerie qui toucherait 10.000 personnes en France.
